Le Groupe S&D a appelé la Commission européenne à avancer de nouvelles propositions pour protéger les lanceurs d’alerte qui dénoncent, dans l’UE, des pratiques illégales...
Les propositions dévoilées ce 12 avril par la commission sur la transparence fiscale des multinationales, « sont bonnes mais insuffisantes », déclarent les eurodéputés S...
Les eurodéputés S&D saluent le plan d’action lancé par la Commission européenne en vue de modifier les règles relatives à la TVA. Il s’agit d’éradiquer une fraude...
Ce 15 mars, la commission spéciale TAXE II a auditionné quatre grandes multinationales – Apple, Google, IKEA et McDonald's – au sujet de leurs pratiques fiscales...
La commission spéciale TAXE II du Parlement européen a décidé, dans la nuit du 22 au 23 février, de produire un rapport sur les progrès accomplis par l’UE dans la lutte...
Aujourd’hui, la Commission européenne a déclaré « illégal » le régime fiscal d’exonération « des bénéfices excédentaires » en vigueur en Belgique. Les socialistes et...
Le Parlement européen a donné son feu vert, ce 16 décembre, à une série de mesures de lutte contre la planification fiscale agressive, qui soustrait chaque année des...
Les eurodéputés S&D ont demandé un rééquilibrage du mode de financement de l’UE. Ils veulent réduire les montants provenant des budgets nationaux et augmenter les...
Le Groupe S&D a salué, ce 27 octobre, le programme de travail pour 2016 présenté par la Commission. Celui-ci comprend plusieurs propositions défendues par le Groupe...
La commission spéciale TAXE a envoyé des invitations à diverses multinationales, afin de les interroger sur leurs politiques et pratiques fiscales. Un certain nombre de...