Après 18 mois d’enquêtes, d’auditions et de missions d’établissement des faits au sujet des Panama Papers, le Parlement européen présentait, ce 12 décembre, plus de 20...
Les Socialistes & Démocrates ont salué l’approbation, par les ministres des Finances de l’UE, d’une liste noire des paradis fiscaux. Cependant, ils mettent en garde les...
Dans la foulée des révélations des Paradise Papers, la Commission européenne vient de publier de nouvelles propositions de lutte contre la fraude à la TVA. Les...
Ce 14 novembre, le président du Groupe S&D Gianni Pittella exhortait les gouvernements de l‘UE à prendre enfin des mesures décisives contre la fraude et l’évasion...
De nouvelles révélations, les « Paradise Papers », dévoilent une masse de systèmes d'évasion fiscale à l’échelle mondiale. Dans la foulée, le Groupe S&D appelle les...
Ce 24 octobre, le Parlement européen soutenait une proposition de mise en place d’un cadre horizontal destiné à protéger, à l'échelle de l'UE, les lanceurs d'alerte qui...
Ce 24 octobre, les eurodéputés S&D ont demandé la suppression de la règle arbitraire qui stipule que les contributions nationales au budget de l’UE ne peuvent dépasser 1...
La fin de la règle d’unanimité sur les décisions fiscales à l’échelle de l’UE, le passage du secret à la transparence, l’instauration d’un mécanisme européen de...
Le Parlement européen a soutenu, ce 4 octobre, la création d’un Parquet européen. Celui-ci sera investi du pouvoir d’enquête, de poursuite et de déferrement en justice en...
Ce 4 octobre, les eurodéputés S&D saluaient le plan de réforme du système de la TVA avancé par la Commission européenne. Celui-ci vise à supprimer la perte annuelle...