Les eurodéputés S&D ont salué l’accord historique intervenu entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens au sujet d’une nouvelle législation qui régit l...
Le Groupe S&D salue l’annonce faite ce 9 décembre par la Commission européenne au sujet de la réforme du droit d’auteur, de la portabilité transfrontières et du droit des...
S&D Conference: Digital Data in the EU - Happily Ever After or Content Unavailable. To register, please fill in the form attached below (one form for each day) and email...
Le Groupe S&D a salué, ce 27 octobre, le programme de travail pour 2016 présenté par la Commission. Celui-ci comprend plusieurs propositions défendues par le Groupe...
Les eurodéputés Socialistes & Démocrates ont salué la décision rendue ce 6 octobre par la Cour de justice européenne (CJE), qui déclare incompatible avec la Charte des...
À l’occasion d’un vote sur l’enregistrement et le traitement des dossiers passagers (PNR), le Groupe S&D a demandé des gardefous qui assurent la protection des...
Le 16 juin, les membres de la commission Affaires juridiques du Parlement européen ont adopté un rapport sur la réforme du droit d’auteur, qui appelle à mieux protéger...
Le Groupe S&D a voté, ce 9 juin, en faveur d’un système de droits intellectuels moderne, qui protège les intérêts des consommateurs tout en garantissant aux inventeurs et...
Le Groupe S&D a expliqué, ce 21 mai, l'approche qu’il préconise pour la mise en place d’une Union numérique inclusive et progressiste. Il publie en effet une note d...
Les Socialistes & Démocrates européens ont soutenu, ce 11 mars à Strasbourg, une résolution du Parlement européen qui appelle les gouvernements de l’UE à assumer leurs...