Ce 25 avril, les eurodéputés S&D membres de la commission Marché intérieur se sont abstenus dans le vote d’une nouvelle réglementation en matière d’accès des personnes handicapées aux produits et services électroniques. En effet, cette réglementation manquait d’ambition aux yeux des S&D.

 

Olga Sehnalová, eurodéputée et négociatrice du Groupe S&D en la matière, a déclaré ce qui suit :

« Les Socialistes & Démocrates font le forcing pour améliorer, dans toute l’Europe, l’accessibilité des produits et services comme les ordinateurs, les services téléphoniques et les terminaux libre-service pour les personnes handicapées. »

« C’est une question d’intérêt général, et nous ne pouvons pratiquer le deux poids deux mesures. En effet, l’UE compte actuellement 80 millions de personnes handicapées. Ils pourraient être 120 millions en 2020, principalement en raison du vieillissement de la population européenne. »

« Si les S&D ont obtenu quelques avancées au cours des négociations, nous ne pouvons accepter l’affadissement de la proposition originale de la Commission. En conséquence, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour améliorer le compromis, à l’occasion de la mise au vote de la proposition en plénière du PE. »

« En effet, nous estimons que les nouvelles règles doivent bénéficier aux personnes souffrant de toutes les formes de handicap, et qu’elles devraient distinguer positivement les personnes aux limitations fonctionnelles comme les personnes âgées. Exemple : nous pensons que l’installation d’un nouveau distributeur de billets n’a pas de sens sans rampe d’accès. Dans cet esprit, nous nous battrons pour que l’accessibilité des environnements construits soit obligatoire dans l’ensemble des États membres. »

« Dans cette optique, nous ne pouvons pas soutenir les exemptions générales. En effet, les règles d’accessibilité doivent aussi s’appliquer aux microentreprises, lorsque les coûts sont raisonnables et lorsque les exigences ne constituent pas un fardeau disproportionné. »

 

Nicola Danti, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D pour le marché intérieur a ajouté ceci :

« Nous ne sommes pas prêts à abandonner le principe qu’au sein de l’UE, les personnes handicapées ou limitées fonctionnellement doivent pouvoir participer pleinement et activement à une société plus équitable. Car nous vivons aujourd’hui dans un environnement numérisé et en mutation permanente, qui pose de nombreux défis. Dans ce contexte, le Groupe S&D est un partisan convaincu d’une société numérique plus inclusive. Il nous appartient donc d’assurer à tous les citoyens, sans distinction d’âge, de lieu de vie et de capacité physique, un accès complet aux services et produits numériques. »

 

Note aux rédacteurs :

En décembre 2015, la Commission européenne soumettait une directive qui spécifiait les exigences d’accessibilité applicables aux produits et services. Cette « loi sur l’accessibilité » est de nature horizontale. Elle s’applique à un vaste éventail de produits et services comme les ordinateurs, l’équipement téléphonique pour consommateurs, les terminaux de libre-service, ainsi qu’à une série de services en ligne et hors ligne comme le transport, les services bancaires et le commerce en ligne.