Ce 24 septembre, les eurodéputés S&D membres de la commission Affaires économiques et monétaires soutenaient deux rapports sur les exigences et la supervision prudentielles des sociétés d'investissement. La révision adoptée instaure, pour les sociétés d'investissement, des règles plus proportionnées et plus sensibles à leurs risques. En effet, jusqu’à ce jour la vaste majorité des sociétés d'investissement était soumise à des règles conçues pour les banques. Dans le cadre des nouvelles règles, seules les sociétés d'investissement de grande envergure et systémiques suivraient les mêmes règles que les banques européennes.
Mady Delvaux, eurodéputée et négociatrice du Groupe S&D de la révision concernant les sociétés d'investissement, a déclaré ceci :
« Le vote d’aujourd’hui est important pour les sociétés d'investissement ainsi que pour le système financier européen dans son ensemble. Si les eurodéputés de droite ont déployé de multiples efforts pour affaiblir les exigences, les Socialistes & Démocrates se sont battus pour une approche plus prudente. En conséquence, nous avons réussi à inclure des dispositions sur la rémunération, la comptabilité, les exigences prudentielles et la tenue d’une comptabilité pays par pays. Ce faisant, nous avons obtenu une solution d'ensemble correcte et globale, qui définit des exigences prudentielles applicables aux sociétés d'investissement de l’UE. »
« Dans le cadre de ces propositions, la rémunération reflètera les effets à long terme des décisions d’investissement, et elle sera non-discriminatoire entre sexes. De plus, les sociétés devront dévoiler des informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance. Globalement, nous avons donc réussi à instaurer, pour les sociétés d'investissement, des exigences prudentielles appropriées, transparentes et applicables à toutes au sein de l’UE. »
Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté ce qui suit :
« Aujourd’hui, nous avons obtenu la mise en place de contrôles plus sévères des sociétés d'investissement, afin de garantir plus de transparence. Ceci dit, il reste à renforcer encore des questions importantes concernant l’équivalence et le régime de pays tiers applicables à ces sociétés. Dans la perspective du Brexit, nous devons également assurer la mise en place d’un modèle d’équivalence renforcé. Celui-ci devra exiger des sociétés non-équivalentes de pays tiers l’établissement d’une filiale au sein de l’UE, et il devra harmoniser le traitement des filiales d’institutions de crédit de pays tiers. De plus, les groupes établis dans un pays tiers et composés uniquement de sociétés d'investissement, devront aussi mettre en place une maison mère intermédiaire. »
