Des innovations radicales modifient en permanence le paysage des télécoms. Cette situation oblige l’UE à actualiser d’urgence son cadre réglementaire, dont la dernière révision date de 2009. Dans cet esprit, la commission Industrie et Recherche du Parlement européen a adopté, ce 2 octobre au soir, un rapport qui vise à la simplification et l’actualisation de quatre directives existantes par la mise en place d’un code des communications électroniques européen.
Dan Nica, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D pour l’industrie et la recherche, a déclaré ceci :
« Au bout de négociations fastidieuses, les S&D ont réussi à garantir l’innovation et l’investissement dans le cadre d’une concurrence efficiente et effective. Notre objectif principal consistait à éviter tout monopole dans le domaine de la 5G, afin que consommateurs et fournisseurs de services de télécoms bénéficient également de celle-ci. »
« En effet, il faut encourager la mise à disposition d’une connectivité abordable à l’ensemble des utilisateurs finaux de l’UE. À cet effet, il faut supprimer les dernières barrières à la compétitivité de notre marché. Voilà pourquoi nous devons faire en sorte que les entreprises n’augmentent pas les prix de la téléphonie intra-UE ou internationale. »
Miapetra Kumpula-Natri, eurodéputée et porteparole S&D pour ce dossier, a ajouté ce qui suit :
« Les consommateurs ont déjà fait l’expérience d’une bonne réglementation avec la fin des coûts d’itinérance. Avec cette nouvelle directive, nous voulons réaliser un bon équilibre entre, d’une part, les incitants à l’innovation et l’investissement, et de l’autre, la baisse des prix et la présence d’un plus large éventail de services de qualité pour les consommateurs. »
« Par ailleurs et en dépit de l’opposition du Groupe PPE, nous avons obtenu que les autorités nationales de régulation surveillent la réalité des projets d’investissement conjoints ainsi que leur ouverture à toutes les parties intéressées. Cette surveillance s’exercera avant d’accorder à des opérateurs une quelconque exemption du fardeau réglementaire. Et les autorités conserveront le droit de réglementer l’accès au cas où la concurrence ne serait pas assurée et où les opérateurs adopteraient des pratiques anti-concurrentielles. »
Marlene Mizzi, eurodéputée et négociatrice S&D de ce dossier en commission Marché intérieur, a précisé les points suivants :
« La suppression des frais d’itinérance était une grand victoire politique. À présent, il est temps d’accomplir le prochain grand bond en avant dans la création d’un marché des télécoms unique pour les consommateurs européens. En effet, le moment est venu de baisser les coûts des appels internationaux, afin que l’accès à un internet de base et abordable soit un droit universel pour les citoyens de l’UE. »
« À travers le vote d’hier, nous avons gagné de multiples batailles. En effet, nous avons non seulement réduit l’écart de prix entre appels nationaux et internationaux, mais nous avons aussi amélioré considérablement les droits des consommateurs et les droits des personnes handicapées dans le domaine des télécoms. De plus, notre proposition apporte de nombreux avantages tangibles aux citoyens européens. Elle est même susceptible de sauver des vies, avec les nouvelles dispositions concernant les numéros d'appel d'urgence 112 et le 116 pour les disparitions d’enfants ; avec l’adoption d’un système d’alerte public spécial qui informera les personnes se trouvant dans des zones dangereuses, par exemple en cas d’attentat terroriste ou de catastrophe naturelle. »
