Ce 8 décembre, la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté deux rapports porteurs d’une conception ambitieuse de l’Europe, qui rapproche celle-ci des besoins des citoyens. Ces propositions font partie d’un paquet qui explicite la position du Parlement européen sur l’avenir de l’UE, à l’occasion du 60e anniversaire du Traité de Rome. Le paquet suggère d’exploiter, dans un premier temps, les possibilités du Traité de Lisbonne et, à moyen terme, de négocier un nouveau traité.
Mercedes Bresso, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D à la commission des affaires constitutionnelles, co-autrice d’un des deux rapports, a déclaré ceci :
« Au cours de ces deux années de réflexion avec mon collègue Elmar Brok, nous avons exploré toutes les possibilités offertes par les traités actuels pour améliorer l’Union européenne. Il s’agit de rendre celle-ci capable de faire face aux défis actuels, et en particulier de répondre aux besoins réels des citoyens. »
« Or, il est un fait que le cadre des traités actuels permet de franchir des étapes majeures vers l’instauration de l’Union de l’Énergie, d’une Union de la Défense, d’une gouvernance démocratique de la zone euro, de nouvelles politiques européennes de développement et de l’immigration et, en particulier, d’une Union sociale forte et protectrice. Aujourd’hui, cette boîte à outils est prête à l’emploi. Toutefois, pour franchir cette étape historique, les États membres doivent faire preuve de la volonté et de la hauteur de vues appropriées. »
« L’adoption de nos propositions avant l’anniversaire du traité de Rome serait le moyen, pour l’UE, de se lancer immédiatement dans l’amélioration de la vie de l’ensemble de ses citoyens. »
Jo Leinen, eurodéputé et porteparole du Groupe S&D pour l’étude des évolutions de la configuration institutionnelle de l’Union européenne, a ajouté ce qui suit :
« Les citoyens européens attendent des solutions plus efficaces pour les questions comme l’immigration, la sécurité, la croissance et l’emploi. Or, dans le cadre de la mondialisation, le retour au national constitue la mauvaise réponse. En conséquence, nous demandons de conférer à l’Union européenne les compétences et instruments requis pour mieux assurer sa réussite. Nous devons dépasser les droits de veto et les menus à la carte pour des États membres individuels. »
« Nous voulons renforcer la méthode communautaire, adossée au vote majoritaire au Parlement et au Conseil européens, et nous voulons dépasser les accords intergouvernementaux qui risquent d’être non-transparents et insuffisamment soumis au contrôle parlementaire. »
« Pour éviter une concurrence fiscale néfaste entre États membres, nous proposons l’instauration de taux minimums européens pour l’impôt des sociétés – une demande fondamentale du Groupe S&D. En effet, nous ne pouvons admettre le nivellement par le bas de l‘impôt sur les sociétés, qui repose le gros du fardeau fiscal sur les citoyens et les petites et moyennes entreprises. »
