L’eurodéputé S&D Georgi Pirinski a entraîné, ce 7 mai, une majorité transpartisane de la commission Affaires sociales et Emploi du Parlement européen, à voter en faveur d’une proposition qui visait à s’attaquer au travail non déclaré au sein de l’UE. Ce vote ouvre la voie aux négociations avec le Conseil des ministres de l’UE et la Commission européenne.
La nouvelle loi prévoit la création d'une Plateforme pour renforcer la prévention, la dissuasion et la lutte en matière de travail non déclaré. La Plateforme doit aussi encourager et favoriser la transformation du travail non déclaré en emplois déclarés.
Georgi Pirinski, négociateur pour le Groupe S&D et le Parlement européen, a déclaré ce qui suit après le vote:
« Il est temps que l’Europe et ses États membres intensifient leurs efforts conjoints dans la lutte contre le travail non déclaré. »
« En effet, les personnes qui doivent accepter ce type de conditions de travail ne disposent pas, de ce fait, de droits fondamentaux en matière de travail et de social, comme l’égalité des salaires à travail égal. Souvent, ils subissent aussi des conditions de travail précaires ainsi que des pratiques d’exploitation aggravée. »
« En conséquence, le travail non déclaré provoque de graves distorsions de la concurrence et du marché du travail. Enfin, les finances publiques subissent de lourdes pertes, en raison du non-paiement d’impôts et de contributions à la sécurité sociale. »
« Nous sommes sûrs que la Plateforme sera une valeur ajoutée, à l’échelle de l’Union, dans le succès de la lutte contre les défis posés par le travail non déclaré. »
Jutta Steinruck, porteparole du Groupe S&D pour les affaires sociales, a ajouté ceci:
« La Plateforme ne peut qu’être la première étape vers une stratégie européenne commune pour empêcher la poursuite du nivellement par le bas des droits sociaux. »
« Dans cet esprit, nous continuons à demander des contrôles effectifs pour combattre le dumping social et l’exploitation des travailleurs. »
« Par ailleurs, nous appelons la Commission à proposer une carte électronique de sécurité sociale, où seraient enregistrés des informations importantes concernant l’emploi et la sécurité sociale des travailleurs. Cette carte pourrait constituer un outil très utile pour empêcher les irrégularités. Le Groupe S&D poursuivra son combat pour le renforcement du droit de l'UE en la matière. »
Note aux rédacteurs:
La Plateforme aura pour membres un représentant de haut niveau de chaque État membre, clairement mandaté pour interagir avec toutes les autorités et organes concernés dans leurs pays respectifs. La Commission coprésidera la Plateforme, conjointement avec un représentant choisi par les membres.
Les partenaires sociaux, tant à l’échelle de l’Union que des secteurs, devraient également jouer un rôle actif dans le fonctionnement de la Plateforme. Par ailleurs, celle-ci comportera des observateurs choisis dans un vaste éventail de services et organes concernés, qui disposent de compétences relatives à tout le champ des problèmes liés au travail non déclaré.
