Les eurodéputés S&D ont réitéré à l’unanimité leur rejet de l'intention manifestée par la Commission européenne d’autoriser à nouveau le glyphosate pour une période de 10 ans. Les S&D soulignent l’évidente absence de transparence du processus de classification pratiqué par les agences européennes. En effet, la classification du glyphosate, substance herbicide active la plus utilisée au monde, est largement fondée sur des preuves scientifiques non publiées, fournies par l’industrie ou par des revues supposément indépendantes mais financées par l’industrie.
Les eurodéputés S&D demandent également l’application stricte du principe de précaution. Il s’agit de mieux protéger la santé des Européens, et de garantir une meilleure transparence des études scientifiques et l’accès public à celles-ci.
Éric Andrieu, eurodéputé et porteparole S&D pour l’agriculture, a déclaré ceci :
« Si nous devons tenir compte des intérêts de l’agriculture, les révélations apportées par le scandale Monsanto et les contentieux en cours aux États-Unis changent la situation en ce qui concerne le glyphosate. Or, il faut éclaircir tout ceci avant qu’il puisse être question d’un renouvellement de l’autorisation de ce produit potentiellement carcinogène, susceptible d’affecter plus de 500 millions d'Européens. »
« En effet, dans le contexte de ces révélations et des évaluations contradictoires de la dangerosité du glyphosate, nous ne pouvons pas soutenir l’intention manifestée par la Commission d’autoriser à nouveau le glyphosate pour les 10 prochaines années. Dans le même esprit, il est inacceptable que la Commission ignore les voix des 750 000 citoyens de l’UE déjà signataires de l'initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction de ce produit. »
« En effet, l’annonce de l’intention de la Commission européenne d’autoriser à nouveau le glyphosate pour les 10 prochaines années est une gifle pour tous ces citoyens. Elle témoigne d’un manque total de respect des initiatives citoyennes européennes, alors que paradoxalement, cet instrument a été créé pour renforcer la confiance dans les institutions européennes. Il s’agissait de donner aux citoyens la possibilité de porter des causes importantes à l’attention des décideurs politiques européens. »
Miriam Dalli, eurodéputée et porteparole S&D pour l’environnement, a ajouté ce qui suit :
« Nous voulons que la décision d’un renouvellement éventuel de l'autorisation du glyphosate s'appuie sur des données scientifiques crédibles, indépendantes et accessibles par le public, concernant son caractère carcinogène et sa toxicité génésique. Dans cette optique, il est impératif que les critères de révélation des preuves scientifiques utilisés dans le processus d’évaluation soient conformes au règlement qui régit les produits phytosanitaires ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. »
« En conséquence, nous ne pouvons autoriser la vente libre de ce produit sur le marché de l’UE avant de connaître la vérité sur la nature et le poids des preuves scientifiques utilisées, et avant de savoir avec certitude que le glyphosate est sûr pour nos citoyens et notre environnement. »
Kathleen Van Brempt, eurodéputée et viceprésidente S&D chargée de la durabilité, a précisé les éléments suivants :
« Si la Commission européenne ne nous donne pas une réponse satisfaisante, les Socialistes & Démocrates demanderont la création d’une commission d’enquête parlementaire ou d’une commission spéciale. »
« En effet, nous devons garantir la transparence, l’efficacité et le contrôle démocratique de tout le processus d’autorisation des pesticides. »
« En conséquence, la commission Environnement du Parlement européen déposera une question orale à la Commission européenne pour un débat le 12 juin, suivi d’une audition conjointe des commissions Environnement et Agriculture, avec la participation de l’ensemble des parties prenantes concernées, y compris Monsanto, producteur du produit. »
Note aux rédacteurs :
Le glyphosate est l’herbicide à large spectre le plus largement utilisé contre les mauvaises herbes, en particulier les dicotylédones annuelles et les herbes. Développé en 1970 par l’entreprise agrochimique Monsanto, il était commercialisé en 1974 sous la marque Roundup.
En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé classait le glyphosate comme substance « probablement carcinogène pour l’être humain ».
En novembre 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), maintenait « qu’il était improbable que cette substance soit génotoxique (néfaste pour l’ADN) ou qu’elle pose une menace carcinogène à l’être humain ».
En mars 2017, la commission d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) concluait que les « données scientifiques disponibles ne répondaient pas aux critères permettant de classer le glyphosate comme substance carcinogène. »
En conséquence, les avis de l’ECHA et de l’EFSA contredisent tous deux celui du Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la Santé, considéré comme l’étalon or de l’évaluation du risque de cancer.
Par ailleurs, en mars 2017, un cas soumis à une cour fédérale à San Francisco remettait en question la conclusion concernant la sécurité et la nature des preuves scientifiques apportées en la matière. La cour descellait des documents qui remettaient en question la sécurité et les pratiques de recherche de Monsanto.
Plus spécifiquement, des enregistrements des courriels internes de Monsanto, et de ceux échangés par l'entreprise avec les régulateurs fédéraux, suggèrent que Monsanto avait elle-même rédigé des recherches ensuite attribuées à des scientifiques.
L’autorisation accordée actuellement par l’Union européenne au glyphosate expirera soit dans les six mois de la date à laquelle la Commission recevra l’avis de la commission d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques, soit au 31 décembre 2017 (selon la dernière de ces dates), conformément au règlement (CE) N° 1107/2009 concernant les phytosanitaires.
