Après des négociations longues et difficiles, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont réalisé un accord politique au sujet d’un règlement qui exclut du marché de l’UE les minerais des zones en conflit.
En effet, les citoyens européens étaient les complices inconscients des entreprises qui profitent de l’extraction des minerais dans les zones en conflit. Ces compagnies y exploitent des populations affaiblies, et l’argent est utilisé pour alimenter la violence. Les minéraux en question sont mis en œuvre dans les appareils électroniques que nous utilisons quotidiennement, comme les téléphones mobiles, les tablettes, les télévisions et les ordinateurs.
Les négociateurs S&D ont joué un rôle crucial dans la réalisation d’un accord ambitieux. Celui-ci prévoit l’instauration d’un système obligatoire applicable aux importateurs de minerais et de métaux désignés par le sigle « 3TG » (étain, tantale, tungstène et or).
Gianni Pittella, président du Groupe S&D, a déclaré ceci :
« L’entêtement, l’engagement et la force avec lesquels le Groupe S&D a défendu ses valeurs ont permis à l’Europe de gagner une bataille pour la justice. Toutefois, ce n’est pas la victoire finale. Même si nous avons porté un coup dur aux milices qui massacrent et violent femmes et enfants dans de nombreuses régions du monde et dans l'Est de la RDC en particulier, afin d'exploiter les minerais dits des zones en conflit : l’étain, le tungstène, le tantale et l’or. La situation de Far West actuelle touche à sa fin. À présent, les citoyens européens doivent prendre conscience du fait que leur tablette, leur GSM ou leur PC sont probablement produits à partir de minerais entachés de sang innocent. »
« Nous avons visité la RDC, il y a un an. Nous avons constaté de nos propres yeux l’exploitation brutale des enfants et la violence à l'égard des femmes. Depuis, nous menons une bataille éthique, au Parlement européen d’abord, dans les négociations avec le Conseil de l’UE ensuite. Car le problème des minerais des zones en conflit n’est pas et ne peut pas être considéré comme une pure question commerciale. »
« Dans ce contexte, ce ne sera une surprise pour personne si, suite à notre demande, la semaine prochaine le Parlement européen adopte une résolution sur la violence dans l’Est du Congo, et en particulier autour du village de Beni. En effet, les minerais des zones en conflit sont une des causes fondamentales de cette violence, que nous espérons éradiquer. Notre engagement a démontré que l’attachement de l’Union européenne aux droits de l'homme et à la dignité humaine va bien au-delà des déclarations creuses et des intérêts financiers. »
Marie Arena, eurodéputée et porteparole S&D pour les minerais des zones en conflit, a ajouté ce qui suit :
« Au début de la négociation, la Commission et le Conseil rejetaient totalement l’idée d’une quelconque obligation de respect. Ce n’est que la pression du Parlement européen, conduit par les S&D, qui a permis de réaliser une percée en la matière. À présent, les compagnies seront obligées d’analyser les risques potentiels qu’implique l’origine des minerais qu'elles commercialisent. »
« Il s’agit d’un premier pas très important vers la responsabilisation des compagnies européennes et de toute la chaîne de production. Nous avons réussi à introduire des exigences obligatoires de vigilance appropriée et de transparence, applicables aux entreprises depuis la mine jusqu’au point de fonte des produits couverts par la législation concernant les minerais, et applicables aussi aux importateurs de métaux provenant de ces minerais. »
« Nous voulions aller plus loin, et nous le ferons. En effet, cet accord n’est pas juste une façade. Nous avons fermement insisté sur la présence d’une clause de révision, afin de pouvoir inclure les entreprises qui produisent les composants ainsi que celles qui commercialisent les produits finaux (l'aval). La Commission européenne commencera par instaurer un système volontaire applicable à ces entreprises. Toutefois, au cas où ce système ne fonctionnait pas, une législation plus contraignante sera mise en place. Notre combat continue – même si nous avons franchi une étape cruciale dans la lutte pour casser le cercle vicieux. »
* Note aux rédacteurs :
Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Il a été signé en novembre 2012.
