Suite au scandale révélé par les #LuxLeaks, la politique fiscale figure au sommet de l’agenda européen. Dans ce contexte, le Groupe des Socialistes & Démocrates lance sa campagne #TaxJustice. Conjointement avec la campagne #NoTaxHaven et nos autres priorités clés, ces actions visent à doter l’Europe d’un système fiscal équitable.
Ce 28 novembre, le président du Groupe S&D Gianni Pittella a demandé à l’Europe de réprimer sévèrement les pratiques déloyales qui lui coûtent annuellement mille milliards d’euros et qui obligent les citoyens à payer plus d’impôts. À cet effet, il a proposé une série de mesures dures :
« L'Europe connaît un grave problème de pratiques déloyales et d’évasion fiscale. Paradoxalement, la plupart des cas révélés ne sont pas illégaux. Or, ce paradoxe est inacceptable. Nous voulons qu'on s'attaque enfin à la concurrence fiscale déloyale entre États membres en procédant à une harmonisation européenne. Dans cet esprit, nous lançons notre campagne #TaxJustice. »
« Le Parlement européen doit assumer un leadership vigoureux en la matière. Le Groupe S&D demande une sévère répression à l’échelle européenne des paradis fiscaux, de la fraude et de l’évasion fiscales, adossée aux mesures suivantes :
- adoption par la Commission européenne et les États membres de l’UE d’une définition claire et globale et d’une série de critères communs identifiant les paradis fiscaux ;
- interdiction d’accorder des financements européens à des entreprises impliquées dans la fraude fiscale ;
- obligation pour les entreprises multinationales de payer des impôts sur le lieu où elles produisent des bénéfices ;
- mise en place d’une palette de sanctions visant à dissuader les conseillers fiscaux de pratiquer l'évasion fiscale. »
« En pressant pour cette action au sein et au-delà du PE, nous obtiendrons le soutien requis pour convaincre les gouvernements nationaux d’assumer leurs responsabilités envers les citoyens européens. »
« Car notre combat est le combat du peuple. »
Note aux rédacteurs
Les eurodéputés S&D conduisent depuis longtemps la campagne en faveur de la justice fiscale au sein de l’UE. En effet, outre la campagne #NoTaxHavens, nous avons commandé des enquêtes majeures concernant la fraude et l'évasion fiscales (Closing the tax gap – EN uniquement). Notre rapportrice, Mojca Kleva Kekuš a conduit l’enquête sur les pratiques fiscales déloyales et publié le rapport Fight against tax fraud, tax evasion and tax havens.
De plus, nous lancerons prochainement un site internet consacré à la campagne #TaxJustice.