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Les Socialistes & Démocrates sont partisans d’une mondialisation adossée au renforcement des droits et des normes. Car ils estiment que ce processus doit autant bénéficier aux multinationales qu’aux travailleurs et aux citoyens ordinaires.

Dans cet esprit, les membres du Groupe S&D en commission Commerce international du PE ont soutenu la conclusion de l'accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA – AECG). Moyennant des négociations longues et difficiles, tant avec la Commission européenne qu’avec le gouvernement canadien, pour leur faire accepter les demandes S&D cruciales.

Cette négociation montre qu’il est possible d’envisager des accords commerciaux progressistes et équitables et de dépasser les anciens mécanismes fermement enracinés, comme le RDIE (ISDS). Conscient des inquiétudes des citoyens au sujet de la mondialisation, le Groupe S&D œuvre, conjointement avec la société civile, à la mise en place d’un commerce plus équitable pour tous.

David Martin, eurodéputé et porteparole S&D pour le commerce, a indiqué ce qui suit :

« L’UE et le Canada ont négocié ensemble l’accord commercial le plus progressiste de l’histoire. Celui-ci cimente notre relation bilatérale et apporte à nos économies des opportunités importantes. »

« À travers l'AECG (CETA), nous rejetons la mondialisation débridée et nous posons les premières pierres d’une nouvelle ère de commerce régulé, qui distribue plus largement les bénéfices et qui préserve nos normes en matière d’environnement et de travail. »

« Si la tendance mondiale actuelle prône le repli sur soi, l’UE et le Canada ouvrent la voie à un système commercial mondial ouvert aux entreprises mais qui ne compromet pas nos valeurs ni notre mode de vie. »

Sorin Moisa, eurodéputé S&D responsable de cet AECG, a ajouté ceci :

« Le vote d’aujourd’hui concernant l’AECG est une étape majeure dans la consolidation du rôle clé joué par le Groupe S&D au Parlement européen en matière de réforme de la politique commerciale de l’UE. »

« En effet, notre approche progressiste a contribué à définir le train de mesures du CETA. Nous avons instauré un système public de résolution des différends concernant les investissements, où le Parlement européen joue un rôle dans la sélection de juges indépendants ; nous avons assuré le contrôle exclusif et souverain de nos normes et de nos services publics ; et nous avons promu le commerce et le développement durables, entre autre en avançant vers un système de sanctions. »

« Cet accord AECG permet de reconquérir un peu du terrain perdu sur les multinationales dans les premiers stades de la mondialisation rampante. Il protège le droit à la règlementation et assure l’équité des règles de jeu pour les PME. »

Note aux rédacteurs :

Suite à la forte pression exercée par le Groupe S&D en faveur de la fin de l’actuel système de résolution de litiges investisseur-État (RDIE – ISDS), la Commission a proposé les dispositions suivantes pour le CETA : un tribunal permanent dont les juges publics sont choisis au hasard pour chaque cas ; une cour d’appel permanente ; un code de conduite rendu exécutoire par le président de la Cour de Justice internationale ainsi qu’un article qui préserve le droit à la règlementation.

Contact presse S&D

Martin De La Torre Victoria
President's spokesperson

MARTIN DE LA TORRE Victoria

Espagne

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