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Les accords commerciaux UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara occidental, car celui-ci n’appartient pas au Maroc : c’est en substance le verdict final rendu ce 23 décembre par la Cour de justice européenne.
Toutefois, la CJE écarte le jugement précédent du Tribunal de l’Union européenne, qui annulait les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc. En effet, la Cour ne reconnaît pas le Polisario comme partie intéressée par l’accord d'association UE-Maroc ou par l’accord de libéralisation, étant donné que ces accords ne s’appliquent pas au territoire du Sahara occidental.
 
Norbert Neuser, eurodéputé S&D et président de l’intergroupe pour le Sahara occidental du Parlement européen, a déclaré ceci :
 
« La Cour établit très clairement que les accords UE-Maroc ne s’appliquent pas au Sahara occidental. »
 
« De manière générale, je pense que le Polisario a atteint son but, faire en sorte que les accords commerciaux UE-Maroc ne concernent pas les territoires du Sahara occidental. Par ailleurs, le verdict souligne que la population du Sahara occidental n’a pas donné son accord à l’application de ces accords à leur territoire, et que la manière dont l’UE s’apprêtait à appliquer ces accords était incompatible avec le droit international. »
 
« À présent, l’UE, la Commission et les États membres doivent veiller à respecter ce jugement et exclure le territoire du Sahara occidental du champ d’application des accords UE-Maroc. »

Eurodéputés impliqués

NEUSER Norbert

NEUSER Norbert

Membre
Allemagne

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