Aujourd'hui le Groupe S&D soutiendra la composition de la commission d'enquête sur les allégations d'infraction et de mauvaise administration de la législation européenne, à la suite du scandale concernant l'installation de programmes dans les voitures permettant de fausser les seuils de pollution.
La vice-présidente S&D chargée du développement durable et futur membre de la commission d'enquête Kathleen Van Brempt a déclaré:
"Dans l'affaire du 'Dieselgate', il y a eu des insuffisances et/ou lacunes à plusieurs étapes, à la fois de la part de la Commission européenne ainsi que des États membres.
Le fait que seules les autorités des États-Unis aient pu découvrir la fraude reste choquant.
"Nous voulons recueillir et analyser les informations pour voir où se situent les défaillances et également voir si à un moment donné, les autorités ne disposaient pas des preuves de l'existence de ce dispositif d'invalidation utilisé lors des tests d'émissions de dioxyde d'azote (NOx).
Les citoyens méritent de savoir et nous attendons une pleine transparence des autorités en questions. C'est le seul moyen de retrouver la confiance.
"En plus des défaillances, la Commission a failli à son obligation de mise à jour des tests afin de les adapter si ceux-ci ne reflètent plus la réalité, conformément au règlement de base de 2007.
Rien ne justifie les 8 années prises par la Commission pour introduire des tests d'émissions réelles.
"Notre intention est de faire des recommandations, sur la base du résultat de l'enquête, de sorte que cela ne se reproduise plus."
La commission d'enquête présentera un rapport provisoire dans les 6 mois suivant le début de ses travaux, et un rapport final un an plus tard.
24 députés socialistes et démocrates siégeront parmi les 45 membres de la commission d'enquête:
MEMBRES
1. Nikos Androulakis (Grèce) membre de la Commission Environnement (ENVI)
2. José Blanco López (Espagne), membre de la Commission Industrie (ITRE) et Transport (TRAN)
3. Miriam Dalli (Malte), membre de la Commission ENVI and ITRE
4. Seb Dance (RU), membre de la Commission ENVI
5. Ismail Ertug (Allemagne), membre de la Commission TRAN et ENVI
6. Karin Kadenbach (Autriche), membre de la Commission ENVI
7. Massimo Paolucci (Italie), membre de la Commission ENVI and TRAN
8. Christine Revault d'Allones Bonnefoy (France), membre de la Commission TRAN
9. Christel Schaldemose (Danemark) membre de la Commission Marché Intérieur (IMCO) et ENVI
10. Olga Sehnalová (Republique Tchèque), membre de la Commission IMCO et TRAN
11. Kathleen Van Brempt (Belgique), membre de la Commission ITRE
12. Carlos Zorrinho (Portugal), membre de la Commission ITRE et ENVI
MEMBRES SUPPLEANTES
1. Lucy Anderson (UK), TRAN et IMCO
2. Nicola Danti (IT), IMCO
3. Evelyne Gebhardt (DE), IMCO et JURI
4. Theresa Griffin (UK), ITRE
5. Sergio Gutiérrez Prieto (ES), IMCO et EMPL
6. Dan Nica (RO), ITRE
7. Gilles Pargneaux (FR), ENVI
8. Pavel Poc (CZ), ENVI
9. Tibor Szanyi (HU), ENVI
10. Paul Tang (NL), ITRE
11. Martina Werner (DE), ITRE
12. Flavio Zanonato (IT), ITRE et EMPL
