Il faut protéger plus fermement les citoyens européens contre la surveillance de masse par les services de renseignement. C’était en substance le message envoyé par le Parlement européen, ce 29 octobre, lorsqu’il a adopté un rapport de suivi des révélations d’Edward Snowden au sujet de l’espionnage exercé par la NSA sur les citoyens européens.
Birgit Sippel, eurodéputée et porteparole S&D pour les libertés publiques, la justice et les affaires intérieures, a déclaré ceci :
« Cette résolution est adoptée un an et demi après le début de l’enquête lancée par le Parlement européen au sujet de la surveillance de masse des citoyens européens par les services de renseignement, révélée par Snowden. Celui-ci avait montré l’étendue de cette surveillance, son usage indiscriminé et l’absence de supervision judiciaire ou politique. Malgré cela, les États membres et la Commission n’ont pas agi assez vigoureusement pour corriger la situation. Dans ces conditions, la résolution appelle l’ensemble des parties à prendre des mesures concrètes pour regagner la confiance des citoyens européens au sujet de la conservation et de la surveillance de données par les services de sécurité. »
Claude Moraes, eurodéputé et président de la commission des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, a ajouté ce qui suit :
« Cette résolution gagne encore en importance dans le contexte de la décision récente de la Cour de justice européenne, qui invalide l’accord sur la sphère privée (‘Safe Harbour’). Nous avons salué cette décision. En effet, nous estimons qu’il est essentiel que l’UE instaure un système alternatif qui organise une protection plus robuste des droits fondamentaux des citoyens. L’UE doit progresser dans les efforts qu’elle déploie pour reconstruire la confiance des citoyens dans la surveillance de masse. À cet effet, elle doit réprimer les violations arbitraires du droit fondamental au respect de la vie privée. Par ailleurs, nous devons poursuivre l’élaboration d’un ‘Habeas Corpus numérique européen’, afin de faire en sorte que les libertés publiques soient garanties également sur internet. »
