Le président des Socialistes & Démocrates au Parlement européen a demandé, ce 26 octobre, la création d’une commission spéciale pour faire la lumière sur les « Monsanto Papers », liés au renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Plus largement, cette commission devra examiner la manière dont l’UE autorise les produits phytosanitaires et les biocides. Gianni Pittella souhaite rallier les autres groupes politiques à ce projet.
Gianni Pittella, président du Groupe S&D et Kathleen Van Brempt, viceprésidente du Groupe S&D pour la santé et la durabilité, ont déclaré ceci :
« Cette commission spéciale sera chargée de voir si les rapports positifs émis par l’Agence européenne de la sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) au sujet du glyphosate ont été influencés par le développeur de ce produit, la multinationale Monsanto. Toutefois, nous devons aller au-delà de ce cas précis. En effet, nous voulons que la commission dispose d’un mandat fort, adossé à un large champ d'application, qui lui permettra de produire un changement positif et d’éviter de nouveaux cas de ce genre. »
« Dans cette optique, nous proposerons cette approche aux autres groupes politiques du PE. Il s’agit d’étudier la manière dont divers types de substances chimiques (phytosanitaires et biocides) sont autorisés, afin d’améliorer et d’actualiser les procédures à la lumière des inquiétudes croissantes exprimées par de nombreux citoyens de l’UE. »
« Par ailleurs, nous préférons une commission parlementaire spéciale à une commission d’enquête, parce que la compétence de celle-ci serait limitée aux allégations de mauvaise gestion de la part des institutions et agences européennes dans le seul cas du glyphosate. Or, nous pensons qu’il y a de graves lacunes dans l’approche pratiquée en général par les agences de l’UE et les organismes nationaux responsables des rapports d’évaluation, et qu’il faut donc s’attaquer à la problématique de manière sérieuse et approfondie. »
« Globalement, il s'agit de réécrire les règles qui régissent l'autorisation de ces substances, afin d'améliorer la transparence des agences concernées et de leur permettre de s’appuyer sur des expertises et études scientifiques indépendantes. Il faut, en effet, éviter la captation de la réglementation par l’industrie et investir dans la science au service de la démocratie. »
Note aux rédacteurs
Contrairement à la procédure pour une commission d’enquête, la création d’une commission spéciale est une prérogative du PE non soumise à des contraintes légales imposées par les traités. Elle doit être proposée par la Conférence des présidents et autorisée par la plénière du PE.
