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Il est trop facile et trop peu coûteux de trafiquer un compteur kilométrique pour faire croire qu’un véhicule compte moins de kilomètres qu’en réalité. C’est ainsi que de nombreux Européens sont trompés à l’achat d’une voiture d’occasion.

Dans ce contexte, le Parlement européen soutenait ce 31 mai un rapport élaboré par l’eurodéputé S&D Ismail Ertug, qui vise à créer des barrières légales, techniques et opérationnelles à cette triche. Il s’agit de rendre ces manipulations soit impossibles soit tellement longues, difficiles et chères qu'elles perdent toute rentabilité.

Il faut savoir qu’entre 5 % et 12 % des voitures vendues sur les marchés nationaux ont été falsifiées. À l’échelle européenne, le problème est encore pire, étant donné que le pourcentage se situe entre 30 % et 50 % de l’ensemble des voitures du commerce transfrontière. Des études confirment que le fardeau économique total pour les consommateurs européens se situe dans une fourchette de six à neuf milliards d’euros par an.

Ismail Ertug, eurodéputé S&D et auteur du rapport en question, a déclaré ceci :

« Ce type de fraude n’impose pas seulement des coûts injustes et additionnels aux consommateurs, assureurs, vendeurs de voitures d’occasion, sociétés de leasing et constructeurs, mais il constitue aussi une grave menace à la sécurité routière. Dans ce contexte, mon rapport suggère quatre mesures pour combattre efficacement ces manipulations : des bases de données des kilométrages au niveau États membres ; l’accroissement de la sécurité matérielle et logicielle des voitures neuves ; l’accès aux données kilométriques des voitures connectées et le renforcement des poursuites pénales. »

« De plus, cette fraude est particulièrement injuste, car elle touche des citoyens qui éprouvent déjà des problèmes économiques et ne peuvent pas se permettre une voiture neuve. En effet, les propriétaires de ces voitures d’occasion suivront un calendrier erroné de maintenance et d’inspection, ce qui peut provoquer le retard ou l’erreur de remplacement de pièces et de composants. L’usure prématurée entraînera une augmentation de la maintenance et des réparations. En raison de ces coûts inattendus, que de nombreuses personnes ne pourront pas se permettre, un nombre plus élevé de véhicules non sûrs fréquentera les routes. »

« Or, certains pays de l’UE, comme la Belgique, ont déjà mis en place des systèmes de bases de données qui enregistrent les kilométrages notés lors des inspections techniques périodiques, et lors des visites de maintenance et d’inspection dans les garages. En conséquence, il n’y a quasiment plus de voitures aux compteurs kilométriques trafiqués dans ces pays. Pour obtenir des résultats semblables en matière de commerce transfrontière, il faut agir sur trois facteurs cruciaux : la collecte de données au niveau État membre ; l’exactitude des données et l’accès transfrontière à ces données. »

« Voilà pourquoi la solution d’une base de données européenne pourrait contribuer à la collecte uniforme de données et rendre possible l’échange transfrontière. Dans cet esprit, je suggère de construire à partir de structures existantes comme EUCARIS, parce que c’est une approche au moindre coût. »

« Ces mesures contre la fraude au kilométrage sont efficaces, bon marché et prêtes à l’emploi. En conséquence, la Commission européenne doit agir promptement et proposer un cadre législatif conforme à nos recommandations. En effet, il s’agit d’un sujet où nous pouvons créer une valeur ajoutée immédiate et directe pour les citoyens européens ! »


Eurodéputés impliqués

ERTUG Ismail

ERTUG Ismail

Vice-président/e
Allemagne

Contact presse S&D

Martin De La Torre Victoria
President's spokesperson

MARTIN DE LA TORRE Victoria

Espagne

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