Commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Un bouclier démocratique pour l'UE

La commission spéciale sur le bouclier démocratique européen a été mise en place pour créer une UE plus résistante, capable de défendre ses processus démocratiques contre un large éventail de menaces hybrides. En se concentrant sur les menaces - désinformation, cyberattaques, manipulation de l'information et ingérence étrangère, attaques contre les infrastructures critiques, entre autres - et sur la réponse de l'UE à ces menaces, la commission vise à sauvegarder la démocratie à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE dans un paysage géopolitique de plus en plus complexe.

Sous la direction de Christel Schaldemose, eurodéputée S&D et rapporteur, l'UE a adopté en 2022 la réglementation la plus ambitieuse sur les plateformes en ligne pour protéger les consommateurs et les utilisateurs, la loi sur les services numériques (DSA). Son principal objectif est de prévenir les activités illégales et nuisibles en ligne et la propagation de la désinformation. À cette fin, les très grandes plateformes en ligne comme X, Facebook ou TikTok, ont l'obligation d'identifier et d'analyser les risques systémiques liés à l'utilisation de leurs services et de prendre les mesures d'atténuation correspondantes. Le Groupe S&D veillera à ce que l'ASD reste le principal outil d'évaluation des effets négatifs des plateformes de médias sociaux sur la démocratie.

L'adoption du nouveau règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique, qui entrera en vigueur en 2025, permettra aux citoyens de prendre des décisions éclairées dans un environnement plus sûr pendant les élections. Les socialistes et démocrates ont réussi à renforcer le règlement sur la publicité politique en ligne et ont également veillé à ce que les communications purement privées restent en dehors du champ d'application du règlement.

Au cours du mandat précédent, le Groupe S&D a défendu avec succès la création d'une commission parlementaire spéciale sur l'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques de l'UE, y compris la désinformation (INGE). Cette commission a finalement été créée en 2020 et présidée par l'eurodéputé S&D Raphaël Glucksmann jusqu'en mars 2022. Sous sa direction, la commission a fait plusieurs recommandations, y compris des appels à des règles plus strictes pour les plateformes de médias sociaux, et des règles plus strictes sur le financement des partis politiques, y compris une interdiction des dons étrangers pour les activités politiques dans l'UE.

Les priorités du Groupe S&D pour la commission spéciale sur le bouclier démocratique européen se concentrent sur le renforcement de la résilience de l'UE face aux menaces hybrides, à la désinformation, aux cyberattaques, à l'ingérence étrangère dans les processus démocratiques et les élections, aux attaques contre les infrastructures critiques et aux risques croissants posés par les campagnes de désinformation soutenues par des intérêts étrangers.

Les S&D plaideront en faveur de mesures robustes pour contrer le rôle des grandes plateformes en ligne dans la diffusion de récits nuisibles, en garantissant une plus grande responsabilité et une plus grande transparence dans les espaces numériques. Les S&D s'efforceront de protéger les infrastructures critiques des attaques physiques et cybernétiques, ainsi que de l'influence étrangère. Ils favoriseront une dissuasion efficace, une meilleure connaissance des menaces et des capacités d'attribution, afin de garantir un niveau élevé de cybersécurité dans toute l'UE.

Le renforcement de l'éducation aux médias, la promotion de l'engagement civique et de l'État de droit, ainsi que le soutien au journalisme indépendant sont au cœur de l'approche des S&D visant à renforcer la résilience démocratique face aux ingérences extérieures.

En outre, les S&D insisteront sur la nécessité d'une solidarité et d'une coopération internationales, en particulier avec les voisins de l'UE tels que l'Ukraine, la Moldavie et les Balkans occidentaux, qui sont souvent la cible de campagnes de désinformation russes et étrangères. En donnant la priorité à ces domaines, les S&D cherchent à garantir que l'UE reste unie, démocratique et résiliente face à l'évolution des défis hybrides et aux menaces extérieures qui pèsent sur ses valeurs fondamentales.