Le Parlement européen prendra cette semaine des mesures supplémentaires pour aider l’Ukraine en rendant plus efficaces les sanctions européennes prononcées contre la Russie après l’invasion de l’Ukraine, et en mettant un terme à l’impunité de ceux qui contreviennent auxdites sanctions.
Lors du vote en séance plénière aujourd’hui, les eurodéputés ont donné leur aval aux nouvelles règles destinées à harmoniser les définitions pénales liées à la violation des sanctions prononcées par l’UE, et les peines associées. Aujourd’hui, tous les États membres ne considèrent pas comme des crimes la violation des sanctions européennes, et lorsqu’il existe une infraction pénale, les dispositions relatives aux violations des sanctions européennes diffèrent de manière significative d’un pays européen à l’autre. Les nouvelles règles faciliteront également les enquêtes et les poursuites pour lesdites violations de manière harmonisée dans tous les États membres.
Demain, le mercredi 13 mars, les eurodéputés voteront sur la nouvelle Directive européenne relative au recouvrement et à la confiscation des avoirs. Cette directive établit des règles minimum destinées à tracer, identifier, geler, confisquer, et gérer efficacement les avoirs issus des activités criminelles, y compris de la violation des sanctions européennes.
Thijs Reuten, eurodéputé S&D et membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, a déclaré :
« Les sanctions européennes existent pour protéger les valeurs et la sécurité de l’UE. La violation des sanctions est un crime, et il est vital que l’ensemble des États membres traite celle-ci en conséquence. La solidarité européenne est compromise lorsque l’UE ne peut pas répondre de manière unie lorsque les sanctions sont enfreintes. Avec ces nouvelles règles, nous allons combler les lacunes et renforcer la boîte à outils de l’UE en matière de politique étrangère. Ceci nous aidera à affaiblir la main dont dispose la lumière Poutine dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
« Rendre les sanctions européennes plus efficaces va maintenant la main avec les nouvelles règles sur le recouvrement et la confiscation des avoirs. Grâce à ces règles transfrontalières, les oligarques et les hommes d’affaires qui financent la guerre illégale menée par Vladimir Poutine n’auront nulle part où se cacher, car leurs avoirs et leurs propriétés pourront être gelés et confisqués bien plus rapidement et efficacement. Nous avons la conviction que ces avoirs devraient être utilisés pour soutenir la reconstruction des pays qui subissent une guerre d’agression, comme c’est le cas aujourd’hui pour l’Ukraine. »
