Franchissant un pas majeur, la commission des affaires intérieures du Parlement européen a voté la révision du Code frontières Schengen, à savoir l’ensemble des règles qui régissent la liberté de mouvement au sein de l’espace Schengen. Cette mise à jour cruciale vise à renforcer l’espace Schengen vis-à-vis de défis sans précédent, comme de futures pandémies.
Les règles révisées qui ont été négociées par le Parlement européen sous l’impulsion du Groupe S&D signifient que les contrôles aux frontières intérieures ne pourront être mis en place que dans des circonstances exceptionnelles, et pour des périodes clairement délimitées. Qui plus est, les États membres devront faire valoir des motifs explicites lorsqu’ils chercheront à réintroduire des contrôles.
En outre, cet accord permettra d'adopter une réponse cohérente dans l’ensemble des pays de l’UE, en cas d’urgence sanitaire de grande ampleur, en mettant en place un cadre d’harmonisation minimum pour les contrôles aux frontières. Les règles révisées garantiront également l’accès à l’espace Schengen à des catégories spécifiques de voyageurs, parmi lesquelles les citoyens, leurs familles, et les personnes en quête de protection, quelles que soient les circonstances.
Sylvie Guillaume, eurodéputée S&D et principale négociatrice du Parlement européen sur la révision du Code frontières Schengen, a déclaré :
« L’espace Schengen est l’un de nos succès les plus précieux, un succès qui est au cœur du projet européen, et qui permet à plus de 400 millions de personnes de voyager sans contrainte. Avec cet accord, nous avons protégé la liberté de mouvement des personnes tout en répondant aux défis auxquels l’espace Schengen a fait face au cours des dix dernières années.
« Nous avons insisté sur la nécessité de délais clairs et limités pour les contrôles aux frontières intérieures, de critères à suivre pour les États membres si ceux-ci veulent réintroduire des contrôles aux frontières, et nous avons défini des procédures harmonisées qui seront appliquées aux frontières extérieures pour les futures pandémies. »
Birgit Sippel, porte-parole du Groupe S&D chargé des affaires intérieures, a ajouté :
« La liberté de mouvement et les voyages sans frontières constituent la pierre angulaire de notre Union, et pourtant la pandémie ainsi que les préoccupations de politique intérieure de certains États membres ont montré à quel point l’espace Schengen est fragile. Les contrôles aux frontières intérieures sont redevenus la norme, et il est très clair que nous devons réviser les règles afin que celles-ci soient adaptées à leurs objectifs.
« Le Groupe S&D a été à la pointe de cette réforme au sein du Parlement européen, et nos efforts ont maintenant permis de trouver un accord sur une révision exhaustive du Code frontières Schengen. Ce vote garantira que les contrôles aux frontières intérieures seront toujours strictement limités dans le temps, et il ouvre la voie vers la restauration de l’espace Schengen tel que nous le connaissons et tel que nous voulons qu’il soit. »
