Avis juridique

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Protection des données à caractère personnel

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On entend par "données à caractère personnel", toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité (voir article 2 du règlement (CE) n° 45/2001). En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site du Groupe de l’alliance des Socialistes & Démocrates au Parlement européen s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel. Toutefois, en vue d'obtenir des services en ligne tels qu'une demande de visite au Groupe de l’alliance des Socialistes & Démocrates au Parlement européen, un dépôt de pétition, une question adressée au courrier des citoyens, etc., il est possible que des informations personnelles, par exemple des coordonnées (prénom, profession, adresse postale, adresse électronique, nationalité, numéro de téléphone) vous soient demandées lorsque vous remplissez un formulaire. Le responsable du traitement de ces données sauvegardées figure dans un registre tenu à la disposition du public. Ce registre est géré par le délégué à la protection des données.

 

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  • Ces données peuvent être conservées ultérieurement à des fins historiques, statistiques, ou scientifiques, sans préjudice de toute autre disposition du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.
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  • Pour exercer vos droits ou pour obtenir tout complément d'information, vous pouvez vous adresser directement au responsable du traitement des données.
  • Vous pouvez également consulter le délégué à la protection des données qui veille au sein de chaque institution communautaire à ce que le traitement ne risque pas de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées, afin d'obtenir un avis concernant les opérations de traitement vous concernant ou réalisées par vos soins.
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