Présentation du programme des activités de la présidence belge du Conseil
Débat le mardi 16 janvier
Iratxe García Pérez, présidente du Groupe S&D :
La Belgique sera à la barre de l’UE à un moment crucial pour l’Europe. Des dossiers législatifs cruciaux sont encore en cours de négociation et doivent trouver une conclusion, notamment la réforme des règles fiscales pour mettre un terme à l’austérité brutale, ainsi que des règles pour le travail via les plateformes pour garantir des conditions de travail et de rémunération équitables pour tous. Les élections européennes auront lieu dans quelques mois, et leur résultat fixera le cap pour les années à venir. Dans notre voisinage immédiat, nous continuons à faire face à des tensions croissantes, ainsi qu’aux conséquences de la guerre en Ukraine et à Gaza. Je suis convaincue que la Belgique est bien équipée pour relever ces défis et guider l’Europe d’une main ferme dans ces eaux tumultueuses. Par ailleurs, nous comptons sur la Belgique pour poser des bases solides afin de limiter les dégâts de la prochaine présidence du Conseil, qui sera assurée par la Hongrie de Viktor Orban.
Responsable de presse: Victoria Martin de la Torre
Autonomiser les consommateurs pour la transition verte
Débat le mardi 16 janvier, vote le mercredi 17 janvier
Biljana Borzan, vice-présidente du Groupe S&D et négociatrice du Parlement européen sur le sujet au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs :
Aujourd’hui, 65 % des consommateurs tiennent compte de l’environnement lorsqu’ils achètent des biens et services. Avec cette nouvelle législation, nous voulons mieux les protéger contre les pratiques déloyales, comme l’écoblanchiment ou l’obsolescence programmée. Grâce au Groupe S&D, l’accord provisoire comprendra l’interdiction des prétentions environnementales génériques telles que « respecte l’environnement », « naturel » ou encore « écologique » si ces prétentions ne peuvent pas être vérifiées, et l’interdiction des communications commerciales relatives à des produits dont les caractéristiques de conception limitent leur durabilité. Les produits bénéficiant d’une garantie commerciale présenteront une étiquette précisant sa durée ainsi qu’un rappel de la garantie légale obligatoire. Ainsi, les consommateurs seront en mesure d’identifier les produits qui dureront le plus longtemps.
Responsable de presse: Georgina Mombo Rasero
Examen du cadre de gouvernance économique
Débat et vote le mercredi 17 janvier
Margarida Marques, eurodéputée S&D et co-négociatrice du Parlement européen pour la réforme des règles fiscales de l’UE :
Nous sommes convaincus que le Parlement européen adoptera la semaine prochaine sa position sur la très nécessaire et très attendue réforme des règles fiscales de l’UE. Les Socialistes et Démocrates sont fiers de ce qu’ils ont accompli au cours des négociations parlementaires. Le compromis final adopté par le Parlement européen est fortement marqué par l’agenda progressiste, et garantit des règles fiscales européennes plus équitables qui mettront les citoyens et les entreprises européens à l’abri de l’austérité en renforçant les investissements et les droits sociaux. L’accord trouvé par le Parlement est nettement meilleur que la proposition présentée par la Commission et que l’accord conclu par les États membres. C’est par ailleurs nettement mieux que de revenir aux anciennes règles ou de ne pas avoir de règles du tout. L’UE a besoin de réformer ces règles fiscales dépassées et inefficaces sans plus attendre. Par conséquent, après la finalisation attendue du processus au Parlement la semaine prochaine, nous espérons des négociations constructives et sans accroc avec les États membres de l’UE, dans le but de conclure un accord final d’ici la fin du mandat législatif actuel.
Responsable de presse: Petra von Wüllerstorff
Réglementation des substances détruisant l’ozone et des gaz fluorés
Débat le lundi 15 janvier, vote le mardi 16 janvier
Tiemo Wölken, porte-parole S&D au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen:
Les membres du Parlement européen s’apprêtent à adopter la semaine prochaine une nouvelle législation qui entraînera une réduction massive des émissions de gaz fluorés et de substances détruisant l’ozone, qui aggravent de manière significative la crise climatique. Notre Groupe a joué un rôle crucial en exhortant les différents groupes politiques du Parlement européen et le Conseil européen à mettre en place des objectifs et un calendrier d’élimination pour faire en sorte que cette ambition se traduise en pratique et afin de donner une certitude essentielle au secteur industriel pendant que celui-ci se décarbone. Avec les règlements relatifs aux substances détruisant l’ozone et au gaz fluoré, au total, l’UE prévoit de parvenir à une réduction équivalente à 500 millions de tonnes d’émissions de CO2 d’ici 2050, au profit des gens et de la planète.
Responsable de presse: Nicolas Derobert
La situation humanitaire à Gaza, le besoin d’un cessez-le-feu permanent, et le risque de contagion dans la région :
Débat le mardi 16 janvier, vote le jeudi 18 janvier
Evin Incir, eurodéputé S&D et négociateur du Parlement européen pour la résolution
Nous exigeons un cessez-le-feu immédiat pour atténuer les souffrances des civils palestiniens dans cette tragédie humanitaire. Nous exhortons Israël à respecter et à faire appliquer le droit international humanitaire. Des milliers de Palestiniens sont morts, et le nombre de personnes déplacées s’élève à 1,9 million depuis qu’Israël a lancé sa guerre contre le Hamas à Gaza. C’est une véritable famine et une catastrophe sur le plan de la santé publique qui se déroulent actuellement. Pendant ce temps, les attaques aux roquettes contre les civils israéliens se poursuivent, et plus de 120 personnes sont toujours retenues en otage à Gaza. Le risque d’une contagion au reste de la région est de plus en plus présent. Un cessez-le-feu permanent dans la bande de Gaza et la libération de tous les otages retenus par le Hamas devraient ouvrir la voie à un véritable processus de paix, menant au bout du compte à une paix juste et durable, avec deux États.
Responsable de presse: Jan Bernas
La situation des droits fondamentaux au sein de l’UE en 2022 et 2023
Débat le mercredi 17 janvier, vote le jeudi 18 janvier
Katarina Barley, eurodéputée S&D et négociatrice du Parlement européen sur le dossier au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures :
La démocratie et les droits fondamentaux sont menacés dans différents États membres, et le large consensus sur les valeurs communes de l’Europe risque de s’effondrer. Si nous n’agissons pas contre les autocrates comme Viktor Orbán en Hongrie, le déclin du respect pour les droits fondamentaux se poursuivra tant qu’ils seront au pouvoir. Ne rien faire serait le meilleur moyen d’envoyer le mauvais message aux autres États membres où la corruption, les ingérences politiques, et les restrictions imposées à la liberté de la presse vont croissantes. En votant pour adopter mon rapport sur le triste état des droits fondamentaux, le Parlement européen envoie un message très clair au Conseil au sujet de la Hongrie : il est temps de déclencher la phase suivante de la procédure de l’Article 7. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour limiter la capacité qu’a Viktor Orban de retenir en otage l’UE, et nous devons le faire avant que la Hongrie prenne les rênes de la présidence du Conseil.
Responsable de presse: Ewan Macphee
Réglementation relative aux marchés des instruments financiers
Débat le lundi 15 janvier, vote le mardi 16 janvier
Eero Heinäluoma, eurodéputé S&D et négociateur pour la révision de la législation européenne sur les marchés des instruments financiers :
La semaine prochaine, le Parlement européen doit adopter la révision de la législation européenne sur les marchés d’instruments financiers, qui vise à accroître la transparence et le caractère équitable des marchés financiers européens. Les Socialistes et Démocrates soutiennent fortement les nouvelles règles, en particulier l’introduction d’une interdiction généralisée des « paiements pour flux de commande », une pratique au travers de laquelle des courtiers orientent les investissements des consommateurs vers un certain lieu d’échange, à titre onéreux. Cette pratique peut constituer un grave conflit d’intérêts, car elle peut les encourager à orienter les investissements des consommateurs vers les lieux d’échange qui sont les plus rémunérateurs pour les courtiers, au lieu de représenter la meilleure option pour leurs clients. Cette interdiction améliorera de manière significative la protection des petits investisseurs au sein de l’UE.
Responsable de presse: Petra von Wüllerstorff
