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Les Socialistes & Démocrates sont à l’initiative de l’opposition à l’ajustement du MiFID, la directive concernant les marchés d'instruments financiers. Ils votaient donc contre cet ajustement, ce 14 janvier, en commission Affaires économiques et monétaires du Parlement européen. La Commission européenne avait pour objectif déclaré d’amender le régime MiFID. Il s’agissait de tempérer les conséquences de la crise du COVID-19, d’encourager l’investissement dans l’économie réelle et de libérer des ressources tant pour les entreprises que pour les investisseurs. Effectuées cependant sans consultations ni évaluation d'incidence appropriées, les propositions de la Commission allaient même jusqu’à supprimer certaines exigences de transparence et limitations de position sur les marchés des produits dérivés. L’accord réalisé en décembre entre le négociateur du PPE et la présidence allemande n’a pas amélioré les points cruciaux aux yeux du Groupe S&D. Celui-ci demandait un soutien effectif aux PME, et non une dérégulation au service des intérêts spéciaux de l’industrie des services financiers.

Eero Heinäluoma, eurodéputé et négociateur S&D pour le dossier de l’ajustement du MiFID, a déclaré ceci :

« Les Socialistes & Démocrates rejettent l’ajustement du MiFID dans sa forme actuelle. En effet, celle-ci n’apporte aucun soutien aux PME en pénurie de crédits.  Colonne vertébrale de notre économie, les PME sont vitaux pour la relance. L’Union doit de toute urgence encourager l’investissement dans l’économie réelle. Le PPE prétend que le compromis qu’il a négocié soutient les PME, alors qu’en réalité il joue le jeu du marché libre. Aucune association d’investisseurs, aucune ONG, aucun centre d'études et de recherche ne se sont prononcés en faveur des mesures proposées.  Il est clair que les promoteurs de cet ajustement du MiFID tentent d’exploiter la crise du COVID-19 pour affaiblir la réglementation stricte des marchés financiers, mise en place après la dernière crise financière. »

« Pour lever les capitaux dont les PME ont désespérément besoin, pour convaincre les investisseurs d’injecter plus de liquidités dans les marchés, il est impératif que les règles de gouvernance des produits et les coûts réels des investissements soient clairs. Or, cet ajustement sape ces objectifs de multiples façons. Premièrement, les exemptions substantielles prévues minent les règles qui protègent les investisseurs contre divers types de méventes. Une telle mesure est injustifiable, particulièrement en temps de crise. Deuxièmement, le regroupement des recherches d’investissement des PME réduit la clarté et la compréhensibilité des coûts de ces recherches par les investisseurs. Cela réduit à néant les réalisations du MiFID 2, qui ont contribué à la réduction des coûts pour les investisseurs de détail en permettant un report plus transparent des coûts et en s’attaquant aux conflits d’intérêts. Troisièmement, en l’absence d’une évaluation d'incidence forte, il est impossible de comprendre la nécessité et la valeur ajoutée de la suppression des dispositions concernant les limites de position des contrats dérivés. »

« En conséquence, nous appelons la Commission à avancer, d’ici la mi 2021, une réforme ambitieuse et équilibrée des règles MiFID, après consultation en bonne et due forme de l’ensemble des parties prenantes, à partir d’une évaluation d'incidence sérieuse, et destinée à protéger les investisseurs et à aider les PME. »

Jonás Fernández, eurodéputé et porteparole S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté ce qui suit :

« De nombreux Européens subissent la pire crise sanitaire et économique de leur vie ; les retombées de la pandémie de COVID-19 ont durement touché les ménages et les entreprises. Depuis le début de la crise, nous autres Socialistes & Démocrates agissons avec détermination pour soutenir les travailleurs, ainsi que les PME qui se débattent pour lever des capitaux. Nous étions à l’initiative de la création du Fonds de relance de l’UE, et nous saluons le lancement par la BEI du Fonds de garantie pan-européen de 25 milliards d’euros, destiné à soutenir les PME. »

« Pour combattre les conséquences économiques de la pandémie, l’Union doit mettre en place des mesures qui améliorent l’accès des PME aux investissements, qui protègent les investisseurs et qui garantissent la totale transparence des prix.  Or, cette proposition d’ajustement du MiFID est déficiente sur tous ces fronts. Le Groupe S&D n’est pas prêt à soutenir un programme de dérégulation déguisé en mesures contre la crise du COVID-19. »

Eurodéputés impliqués

FERNÁNDEZ Jonás

FERNÁNDEZ Jonás

Coordinateur
Espagne
HEINÄLUOMA Eero

HEINÄLUOMA Eero

Trésorier
Finlande

Contact presse S&D

Pelz Silvia

PELZ Silvia

Press Officer
Allemagne

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