Les consommateurs ne seront désormais plus obligés d'acheter un nouveau chargeur à chaque fois qu'ils achètent un nouvel appareil électronique, si leur ancien chargeur est compatible. Au contraire, ils pourront décider s'ils souhaitent acheter un nouvel appareil avec ou sans chargeur, grâce aux efforts d'Alex Agius Saliba, vice-président S&D et négociateur du Parlement européen sur la question auprès de la Commission européenne et des États membres au sein du Conseil de l'UE. Les nouvelles règles signifient que les consommateurs pourront désormais utiliser un seul et même chargeur pour tous leurs appareils électroniques portables, ce qui constitue un pas important vers une commodité accrue et la réduction des déchets.
Alex Agius Saliba, eurodéputé, vice-président du Groupe S&D et négociateur du Parlement européen sur la question du chargeur unique, a déclaré :
"D'ici à l'automne 2024, le port USB type C deviendra le port de chargement commun à tous les téléphones mobiles, tablettes, et appareils photo. En ce qui concerne les ordinateurs portables, la date a été fixée à la fin de l'année 2025. Il s'agit d'une des grandes réussites de notre groupe, qui aura un impact direct sur tous les citoyens de l'UE où qu'ils se trouvent. Cela sera positif pour le portefeuille, et sans le moindre doute pour l'environnement également. L'accord conclu aujourd'hui vient amender la directive existante sur l'équipement radio (Radio Equipment Directive, RED). Mon travail sur ce dossier en tant que principal négociateur du Parlement européen et le résultat obtenu aujourd'hui dans le cadre des négociations reflètent les convictions les plus profondes du Groupe S&D dans son ensemble : les produits doivent être durables, afin de réduire les déchets électroniques et permettre aux consommateurs de jouir plus facilement de leurs droits.
"La proposition de la Commission européenne a été une base solide sur laquelle nous avons pu nous appuyer. Qui plus est, les Socialistes et Démocrates ont permis d'étendre la couverture des nouvelles règles sur le chargeur unique à plus d'appareils. L'accord que nous avons conclu aujourd'hui comprend désormais les téléphones mobiles et les autres appareils similaires comme les tablettes, les appareils photo numériques, les casques audio, les consoles de jeux et les enceintes portables qui sont rechargés par un câble électrique, qui seront équipés d'un port USB type C, quelle que soit la marque de l'appareil, afin qu'un même chargeur puisse être utilisé pour charger tous ces appareils. Nous avons ajouté à la liste les ordinateurs portables, les liseuses, les écouteurs, les claviers, les souris d'ordinateur, et les appareils de navigation portables.
Note aux éditeurs :
Quelques détails essentiels concernant l'accord sur le chargeur unique :
D'ici à l'automne 2024, le port USB Type-C sera le port de charges le plus courant pour la liste des appareils couverts. Cela permettra aux consommateurs de charger leurs appareils avec le même chargeur USB-C, peu importe l'appareil ou la marque.
Les nouvelles règles s'appliqueront à tous les ordinateurs portables, aux liseuses, aux écouteurs, au clavier, souris d'ordinateur, aux appareils de navigation mobile, aux Smartphones, aux tablettes, aux appareils photo numériques, aux casques audio, aux consoles de jeux portables et aux enceintes portables.
La vitesse de chargement sera harmonisée pour les appareils compatibles avec le chargement rapide. Cela empêchera les pratiques déloyales des fabricants qui limitent de manière injustifiée la vitesse de chargement, et aidera à garantir que la vitesse de chargement sera la même pour un même appareil avec tous les chargeurs compatibles.
Pour tenir compte de la vitesse d'évolution des produits de haute technologie, la Commission évaluera régulièrement les nouveaux développements, et sur la base de ceux-ci, ajoutera de nouveaux appareils à la liste. Au bout des trois premières années, et tous les cinq ans au-delà, la Commission évaluera le marché et fera un rapport au Parlement européen afin d'inclure de nouveaux appareils dans la liste.
Les dispositions visant à découpler la vente d'un chargeur de la vente de l'appareil électronique permettra aux acheteurs de choisir s'ils veulent acheter un nouvel appareil avec ou sans chargeur. Cela limitera le nombre de chargeurs achetés ou qui restent inutilisés. Les résultats de cette mesure et la possible extension aux câbles seront évalués quatre ans après l'entrée en vigueur.
Nous avons également réussi à faire inclure des informations claires sur les caractéristiques de chargement information des nouveaux appareils au travers d'un pictogramme et d'une étiquette dédiés qui seront visibles sur l'emballage. Les fabricants devront fournir des informations pertinentes sur les performances de chargement, y compris des informations sur la puissance requise par l'appareil et si celui-ci est compatible avec le chargement rapide.
Enfin et surtout, nous voulions une solution pérenne, qui tienne compte de l'évolution des technologies de chargement. C'est pourquoi, en ce qui concerne les solutions de chargement sans fil, la Commission est chargée d'évaluer les différentes technologies disponibles en vue d'une éventuelle harmonisation future et afin de demander aux organismes de standardisation européens de développer une norme harmonisée.
Afin d'assurer une transition sans accroc vers les nouvelles règles, une période de transition de 24 mois a été accordée pour toutes les catégories de produits à l'exception des ordinateurs portables, qui bénéficieront d'une période de 40 mois.
