La sécurité des produits que nos concitoyens utilisent dans leur vie de tous les jours sera dorénavant garantie par une nouvelle législation, fruit d'une contribution significative du Groupe S&D et de son négociateur, René Repasi, au sein de la commission du Parlement européen sur le marché intérieur et la protection des consommateurs (IMCO). Lors d'un vote en commission qui s'est tenu hier, le Groupe S&D est parvenu à garantir la mise en place d'un filet de sécurité pour les produits, qui impose aux fabricants et aux autres acteurs du marché des responsabilités claires et comprend des obligations strictes pour les plateformes de vente en ligne. Dorénavant, de meilleurs contrôles seront effectués pour assurer la sécurité des produits en vente sur le marché de l'UE, qu'ils soient produits au sein de l'Union européenne ou importés de pays tiers. En ce qui concerne les produits importés, il sera obligatoire d'avoir une personne au sein de l'UE responsable de leur sécurité.

René Repasi, eurodéputé et négociateur du Règlement général sur la sécurité des produits au sein de la commission sur le marché intérieur et la protection des consommateurs, a déclaré :

"Pour nous, les Socialistes et Démocrates, il était crucial d'inclure des dispositions spécifiques pour les plateformes de vente en ligne, et nous nous sommes assurés que celles-ci y figurent. Si les plateformes ne respectent pas les nouvelles règles, elles seront tenues responsables et subiront des pénalités financières. Cette mesure est cohérente avec une autre réussite clé du Groupe S&D, à savoir les négociations sur la Loi sur les marchés numériques et la Loi sur les services numériques, au cours desquelles notre groupe a été guidé par le principe que ce qui était illégal hors ligne devait également l'être en ligne. Je me réjouis que les nouvelles règles en matière de sécurité des produits soient étendues à des technologies nouvelles et émergentes comme l’intelligence artificielle et les appareils connectés. Cela signifie que la législation que nous créons est adaptée à la vitesse d'évolution dans le monde de la technologie et aux appareils utilisés de plus en plus dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

"Au sein du Groupe S&D, nous étions prêts à aller au-delà de la proposition de la Commission en augmentant le niveau de sécurité des produits au sein de l'UE. Toutefois, une forte majorité conservatrice souhaitait réduire les ambitions de la position du Parlement européen. Les eurodéputés S&D ont non seulement empêché cela, ils ont également réussi à préserver les niveaux de sécurité des produits au sein de l'UE. En outre, nous aurions préféré tenir un débat public sur le niveau approprié de protection des citoyens européens vis-à-vis des produits dangereux provenant de l'intérieur et de l'extérieur de l'UE. L'adoption du rapport au sein de la commission parlementaire envoie un signal clair aux États membres : nous sommes prêts à nous battre pour des règles strictes en matière de sécurité des produits afin de protéger les consommateurs européens. La prochaine étape pour le Parlement européen est d'entamer les négociations avec le Conseil de l'UE sur les futures règles en matière de sécurité des produits."

Eurodéputés impliqués
Chef de délégation
Membre
Allemagne
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