Les Socialistes & Démocrates saluent l’approbation par les ministres des Finances de l’UE, ce 12 mars, de la liste noire actualisée* des paradis fiscaux. Dans la foulée, ils appellent les États membres de l’UE à donner l’exemple en la matière et à supprimer leurs propres montages fiscaux transgressifs.

Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a déclaré ceci :

« La liste européenne des paradis fiscaux commence à produire des résultats. En effet, tandis que de nombreux pays abolissaient les systèmes fiscaux douteux qui permettaient à des entreprises de réduire drastiquement leurs impôts, l’UE complète enfin sa liste noire par des paradis fiscaux notoires comme les Bermudes ou la Barbade. Cela montre qu’il ne suffit pas aux paradis fiscaux de s’engager à changer, ils doivent mettre en œuvre des réformes effectives pour être barrés de la liste. Les Socialistes & Démocrates ont exigé le renforcement de la transparence du processus d’élaboration de la liste noire, et l’accélération de la réalisation des engagements pris par les paradis fiscaux. Ils saluent l’initiative des pays de l’UE de publier de plus nombreuses informations en la matière. Les révélations publiques ont donc clairement contribué à renforcer la pression destinée à faire tenir les engagements. »

« Cependant, nous regrettons toujours que le Conseil n’ait pas encore approuvé les critères de définition des paradis fiscaux. Il s’agit, entre autres, de définir comme critère en soi un taux d’impôt des sociétés de 0 % ou une absence d’impôt sur les sociétés. Car y a-t-il un seul pays sur cette planète qui ne soit pas un paradis fiscal alors qu’il pratique un taux d’imposition des sociétés de 0 % ? »

« S’il est vrai que l’UE fait preuve d’un solide leadership dans le combat pour l’élimination des paradis fiscaux, il est temps à présent qu’elle donne aussi l’exemple. En effet, l'UE compte une série de paradis fiscaux bien connus, qui portent atteinte à la collecte d’impôts tant de pays tiers que des autres États membres, comme l’ont montré les récents rapports nationaux du Semestre européen. Dans cette optique, des ONG soulignaient la semaine dernière que cinq États membres de l’UE ne répondraient pas aux critères de fiscalité équitable s’ils étaient auditionnés par l’UE. Nous devons nous confronter à notre réalité et mettre de l’ordre dans notre maison. »

« Le Groupe S&D a toujours demandé des sanctions fortes et dissuasives, comme la retenue à la source, l’exclusion des appels d’offres des marchés publics, ou le retrait des licences commerciales pour les intermédiaires et les sociétés dont l’implication dans les paradis fiscaux de la liste noire est avérée. Dans cet esprit, l’absence de sanctions fortes et conjointes continue à nous décevoir. Nous continuons à appeler les pays de l’UE à s’efforcer conjointement d’accroître l’impact du processus d’inscription à la liste noire, et d’imposer des sanctions spécifiques aux opérateurs et sociétés financières qui profitent des paradis fiscaux – sans toutefois nuire aux populations de ces pays. »

Notes aux rédacteurs

* Liste de l’UE des juridictions non coopératives : outre les 5 juridictions déjà listées, à savoir les Samoa américaines, Guam, les Samoa, Trinité-et-Tobago et les Îles Vierges américaines, la liste révisée comprend les 10 juridictions supplémentaires suivantes : Aruba, Belize, les Bermudes, les Fidji, Oman, les Vanuatu, la Dominique, la Barbade, les Émirats Arabes Unis et les îles Marshall. Cette liste noire des juridictions non coopératives vise les paradis fiscaux. Une autre liste noire de l’UE, qui reprend les pays tiers répondant aux critères de la directive relative au blanchiment d’argent, a fait l’objet d'une discussion de la plénière du 12 mars et sera soumise au vote le 14 mars.

Contact(s) presse S&D