Au cours du vote conjoint de la commission de la culture et de l’éducation et de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen qui s’est tenu aujourd’hui, les Socialistes et Démocrates ont mené la majorité et demandé à la Commission européenne de présenter une proposition visant à améliorer la situation sociale et professionnelle des artistes et travailleurs des secteurs culturels et créatifs.
Les Socialistes et Démocrates ont convaincu les autres groupes politiques de la nécessité de mettre un terme à la précarité, aux revenus imprévisibles, et à la couverture sociale faible, voire dans certains cas totalement inexistante, des artistes. Selon le Groupe S&D, ceci ne sera possible au niveau européen que lorsqu’un cadre législatif sera établi pour garantir aux travailleurs des secteurs culturels et créatifs un accès équitable aux droits sociaux dans l’ensemble de l’UE.
Domènec Ruiz Devesa, eurodéputé S&D et négociateur du Parlement européen sur la question au sein de la commission de la culture et de l’éducation, a déclaré :
« La culture est au cœur de l’ADN de l’Europe ; c’est elle qui perpétue la diversité et l’identité de notre Union. Nous avons une dette envers nos artistes et toutes les personnes employées dans les secteurs culturels et créatifs (SCC). Le niveau de précarité dans ce secteur est dramatique depuis de nombreuses années, mais la crise de la Covid-19 a prouvé que la situation des professionnels du SCC n’est tout simplement pas tenable.
« Nous, les Socialistes et Démocrates, sommes convaincus qu’il est grand temps de prendre des mesures, et nous le faisons au travers du rapport d’initiative législative adopté aujourd’hui. Personne ne devrait avoir à travailler dans des conditions précaires, et cela doit valoir pour tous les travailleurs, sans exception. Pour cette raison, nous demandons à la Commission européenne de proposer des instruments législatifs visant à faire sortir les secteurs culturels et créatifs de la zone grise de la politique sociale en Europe.
« Notre Groupe demande depuis longtemps l’introduction de la conditionnalité sociale dans l’ensemble des instruments financiers de l’UE. Cela signifie que les financements européens ne seraient disponibles que pour les projets dans lesquels les droits sociaux des artistes et des professionnels de la culture sont entièrement respectés.
« Nous pensons également que la pratique abusive des contrats de rachat forfaitaire doit cesser. Notre Groupe est fermement convaincu qu’une meilleure mobilité des artistes européens ne sera possible que si de futures législations européennes incluent des dispositions garantissant la conformité totale de leur contrat avec toutes les obligations sociales et en matière de droit du travail en vigueur en vertu du droit européen et national ou des accords collectifs. »
Daniela Rondinelli, eurodéputée S&D et négociatrice sur la question au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, a ajouté :
« Brusques variations d’activité, précarité, pauvreté, et une absence de protection sociale : les artistes et les travailleurs et professionnels du secteur créatif sont extrêmement vulnérables à la violation de leurs droits. Aujourd’hui, au sein de la commission de l’emploi et des affaires sociales, nous avons voté sur une initiative propre visant à fournir des réponses concrètes aux artistes et à tous les travailleurs des secteurs culturels et créatifs.
« Au travers de cette résolution, nous souhaitons réitérer la nécessité de salaires justes et adéquats qui doivent être proportionnels et appropriés, et tenir compte du niveau d’éducation, des compétences et de l’expérience professionnelle. Qui plus est, il est très important que chaque État membre de l’UE garantisse le niveau le plus élevé de négociation collective et prévoie des dispositions garantissant une protection par la sécurité sociale.
« En tant que socialistes et démocrates, nous sommes convaincus que l’Union européenne doit faire un pas en avant en créant une dimension sociale forte et, aujourd’hui encore, nous avons donné un signal fort indiquant que plus d’efforts sont nécessaires pour renforcer les conditions de travail des artistes et des travailleurs créatifs, au travers d’un instrument législatif européen contraignant.
« Un soutien financier accru pour le secteur, davantage d’investissements dans le développement des compétences, des programmes de formation tout au long de la vie, et des mécanismes structurels adéquats pour soutenir l’égalité des chances pour tous les travailleurs européens : voici les priorités que nous vous avons réussi à inclure dans ce texte, qui a été adopté aujourd’hui à une large majorité.
« Par ailleurs, nous sommes fermement convaincus que les coopératives culturelles et les organisations autogérées constituent des formes innovantes d’association susceptibles de protéger tous les travailleurs. Pour cette raison, j’ai insisté non seulement sur la reconnaissance du besoin d’un plus grand soutien pour les coopératives, mais aussi pour une reconnaissance sur un pied d’égalité, afin que leurs spécificités soient prises en compte lorsque des initiatives sont proposées. Ceci garantira plus de transparence et leur participation totale dans les processus de prise de décision. »
