Les Socialistes et Démocrates au Parlement européen ont voté en faveur de textes améliorant de manière significative la nouvelle Directive relative au crédit à la consommation (Consumer Credit Directive, CCD) dans l'intérêt des citoyens, et en particulier des plus vulnérables. Ceci a eu lieu lors d'un vote sur le texte législatif présenté par la Commission devant la commission du Parlement européen sur le marché intérieur et la protection des consommateurs. Le secteur du crédit est florissant en cette période d'incertitude et de crise économique, mais selon le Groupe S&D, cela expose les consommateurs à des risques très importants, en particulier avec ce qu'on appelle les "crédits sans intérêts". Grâce aux efforts de notre groupe, il ne sera désormais plus possible pour les créanciers d'utiliser des données sensibles ou des données collectées sur les réseaux sociaux.
Maria Manuel Leitão Marques, eurodéputée et négociatrice S&D pour la Directive relative au crédit à la consommation, a déclaré :
"Les nouvelles règles européennes sur lesquelles nous avons voté aujourd'hui en commission parlementaire viennent mettre à jour la législation existante qui remonte à 2008. Nous devons réglementer les nouveaux produits financiers comme les crédits de vente à tempérament ("achetez maintenant, payez plus tard"), qui se sont avérés très dangereux pour les consommateurs. Il est très important pour notre groupe que les règles soient adaptées aux réalités de l'ère numérique, et que les données personnelles des consommateurs utilisant des technologies numériques soient protégées.
"Le crédit peut jouer un rôle positif dans la vie des individus et des familles, mais celui-ci doit être réglementé de manière adéquate pour garantir qu'il est proposé dans les meilleurs intérêts des consommateurs et seulement aux personnes capables de le rembourser. Par conséquent, nous sommes battus pour que tous les crédits et produits similaires aux crédits soient couverts par cette directive, garantissant que ce qui a le goût et l'odeur du crédit soit réglementé comme un crédit. Il est triste de voir nos collègues de droite au sein du Parlement européen sous-estimer les tragédies humaines qui peuvent être causées par l'absence de réglementation du crédit, préférant considérer cette option financière comme un secteur d'affaires qu'il vaut mieux ne pas réglementer.
"En tant que négociatrice S&D sur ce dossier, il était particulièrement important pour moi d'intégrer des obligations d'évaluation de la solvabilité, car cela est indispensable pour éviter de plonger des gens dans des cycles d'endettement sans fin dont ils ne peuvent se sortir. Ces évaluations doivent être effectuées dans l'intérêt des consommateurs et permettre des plans de remboursement réalistes et ajustés en fonction des capacités de remboursement. Notre groupe a également voté en faveur de l'introduction de plafonds pour les taux d'intérêt, d'une meilleure information des consommateurs avant que ceux-ci aient recours au crédit, et de règles plus strictes concernant les publicités relatives au crédit, afin de protéger les plus vulnérables."
Suite à son adoption en commission parlementaire aujourd'hui, la Directive relative au crédit à la consommation va maintenant entrer dans la phase de négociation entre le Parlement européen et les États membres au sein du Conseil de l'UE, avec la Commission européenne dans un rôle d'intermédiaire. Si les institutions européennes parviennent à trouver un accord, la directive devrait faire l'objet d'un vote en session plénière au Parlement européen d'ici la fin de l'année.
