Le Groupe S&D a salué l'adoption par le Parlement européen de l'importante révision de la Réserve de stabilité du marché (RSM) pour le Système communautaire d'échange de quotas d'émission, le premier dossier législatif du package Fit for 55 de la Commission européenne.
La RSM, opérationnelle depuis 2019, agit sur le déséquilibre structurel entre l'offre et la demande d'autorisation sur le marché et stabilise celui-ci en retirant les autorisations en surplus. La réserve fonctionne en déclenchant des ajustements des volumes annuels mis aux enchères. La Directive d'amendement (EU) 2018/410 doublait jusqu'en 2023 le taux d'absorption, le faisant passer de 12 % à 24 %, ainsi que la quantité minimum devant être placé en réserve de 100 à 200 millions d'autorisations.
Cyrus Engerer, eurodéputé S&D et rapporteur sur le dossier, a déclaré :
"En cette période sans précédent, la stabilité du marché est la clé pour tous les foyers et les entreprises de l'Union européenne. C'est en ayant cela à l'esprit que nous avons travaillé très rapidement pour évaluer le taux d'absorption et les allocations actuels au-delà de l'année prochaine et au moins jusqu'en 2030.
"Avec le premier rapport législatif du package Fit for 55, nous voulions donner le temps pour les autres rapports à venir, un établissement clairement que notre ambition ne doit pas être compromise, tandis que nous assurons une transition équitable qui protège également les plus vulnérables dans notre société. Les citoyens européens méritent et aspirent à la stabilité. En tant que Parlement, nous avons tenu promesse. La balle est désormais dans le camp du Conseil, qui doit en faire de même."
Tiemo Wölken, coordinateur S&D au sein de la commission sur l'environnement, a ajouté :
"Avec l'adoption du premier rapport concernant le package législatif le plus massif en matière de climat que l'UE ait jamais vu, le Parlement donne le coup d'envoi de l'augmentation des ambitions climatiques. Nous avons fait tout notre possible pour suivre la cadence avec les autres dossiers et accroître le niveau de la proposition de la Commission concernant ses ambitions climatiques. Le besoin est urgent, comme le montre le rapport du Groupe d'expert intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
"Le SEQE-UE a pendant trop longtemps été bancal et rempli de failles et de certificats surnuméraires. Il est temps de question que cela se reproduise. Dans le même temps, la réserve de stabilité du marché peut jouer un rôle important pour éviter une spirale des prix. Il était crucial de poser le SEQE-UE sur des fondations stables.
