Les émissions de gaz à effet de serre produites par l’aviation contribuent significativement au changement climatique. De plus, ces émissions constituent une des sources de CO2 qui augmentent le plus rapidement. En conséquence, si nous voulons tenir les engagements contractés dans le cadre de l’Accord de Paris, il est crucial de réduire l’impact climatique de l’aviation.

Dans cet esprit, l’Union européenne a voulu intégrer le secteur de l’aviation à son système d’échange de quotas d'émission (SEQE). Toutefois, l’UE en a exempté les vols internationaux sortants de son espace aérien, dans l’attente des travaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) concernant un système international en la matière. Depuis, l’OACI a réalisé un accord sur l’instauration d’un régime de compensation mondial (CORSIA), qui engage les participants à atteindre une croissance carbone neutre par rapport aux niveaux d’émission de 2020. Cependant, il subsiste de sérieuses questions concernant l’intégrité environnementale de ce système.

Ce 12 décembre, le Parlement européen devait adopter l’accord qui prolonge l’exemption de suspension pour les vols internationaux jusqu’en 2023, dans l’attente que la Commission analyse CORSIA*. Ce texte comprend également des  mesures de protection de l’intégrité du SEQE en cas de Brexit dur.

 

Seb Dance, eurodéputé et porteparole S&D pour le SEQE aviation, a déclaré ceci :

« Accorder aux vols internationaux une exemption indéfinie – comme le proposaient le Conseil et la Commission – revenait à donner un chèque en blanc à l’OACI. En plus, cela aurait témoigné d’une grande imprudence, étant donné le peu que nous savons sur le mode opératoire de CORSIA. En limitant l’exemption dans le temps, l’Europe dispose par contre d’un levier de pression pour obtenir un système international plus ambitieux et faire participer l’aviation à la lutte contre le changement climatique. Au demeurant, si CORSIA ne tenait pas ses promesses, l’UE doit être prête à réintégrer les vols internationaux au SEQE. »

« En tout état de cause, il est essentiel que l’OACI et la Commission s’engagent sur une transparence totale lors de l’élaboration des règles de CORSIA. En effet, il est inquiétant que l’OACI continue à prendre des décisions sans regard public. Cela lui a permis d'élaborer, dans l’isolement, une politique climatique affadie. »

« Par ailleurs, le Royaume-Uni a toujours été un fervent partisan du SEQE en particulier et de l’action climatique en général. Un gouvernement rationnel s’engagerait à continuer à faire partie du plus grand marché de carbone du monde. Mais son non engagement, sur ce plan, engendre de l'incertitude et de l’instabilité pour l’industrie. »

 

* Note aux rédacteurs

CORSIA (régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale) est un régime de compensation de carbone. Il incite les compagnies aériennes à acheter des crédits de compensation pour une portion de pollution supérieure aux niveaux de 2020, afin de compenser partiellement l’augmentation future. Prévu pour entrer en vigueur en 2021, ce système ne sera pas obligatoire avant 2027. Contrairement au SEQE, ce régime ne favorise pas les réductions d’émissions. En effet, son « objectif indicatif » vise « la neutralité de la croissance des émissions par rapport aux niveaux de 2020 ». Ce qui permet l'augmentation illimitée des émissions du secteur et ne s’occupe absolument pas des émissions inférieures aux niveaux de 2020.