Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont conclu mercredi soir, après un an de négociation, un compromis sur une réglementation du commerce des minerais issus de zones de conflit, les « minerais de sang ».
Sans en être réellement conscients, les citoyens européens sont aujourd’hui « complices involontaires » d’entreprises qui profitent de l’instabilité et de situations conflictuelles dans certaines régions du monde pour exploiter les populations affaiblies et exporter des minerais indispensables à la fabrication d’appareils électroniques qui rythment notre quotidien: gsm, tablettes, télévisions, ordinateurs portables, etc...
L’accord, obtenu - non sans mal- mercredi, introduit une régulation à caractère obligatoire pour les importateurs de minerais et de métaux contenant les 3TG (étain, tantale, tungstène et or). Il vise à mettre la politique commerciale européenne en phase avec les objectifs de développement et le respect des droits humains.
« Ce notion d’obligatoire était totalement rejetée au début du processus de discussion par la Commission et le Conseil. Grâce au travail du Parlement, et en particulier de la volonté sans faille du S&D, les entreprises importatrices se verront désormais obligées de mener une analyse de risque sur la provenance des minerais qu’elles commercialisent», se réjouit Marie Arena, négociatrice de ce dossier pour le groupe S&D. «C’est un premier pas important vers une responsabilisation des entreprises européennes et de toute la chaîne de production. »
Les négociateurs du Parlement européen peuvent défendre la tête haute le chemin parcouru depuis les premières propositions de la Commission et du Conseil, qui défendaient tous deux l’idée angélique qu’un caractère volontaire suffirait à convaincre les entreprises de la nécessité d’un marché plus propre...
Mais nous ne crions évidemment pas encore victoire. « Pour moi, il fallait bien sûr aller plus loin dès maintenant et imposer une réglementation contraignante à l’ensemble des acteurs, des matières premières aux produits finis», confie Mme Arena.
Pour autant, le compromis n’est pas une régulation de façade. Il comprend une clause de révision essentielle impliquant directement les entreprises qui fabriquent les composants en aval et commercialisent les produits finis sur le marché européen (« down stream »).
Dans un premier temps, la Commission européenne offrira ainsi un système d’accompagnement de ces entreprises pour la mise en place d’initiatives volontaires.
« Mais si les entreprises du ‘down stream’ ne font pas preuve de bonne volonté lors de l’examen des initiatives mises en place deux ans après l’entrée en vigueur de la régulation, la clause de la révision prévoit clairement que la Commission européenne propose une législation contraignante pour ces sociétés aussi ! »
Notes aux rédactions :
Le Groupe S&D organisera ce jeudi 16 juin, à 11 heures, une conférence de presse au Parlement européen (salle PHS0A50) en présence de Marie Arena et du président du groupe S&D Gianni Pittella.
Contact pour la presse sur ce dossier « Minerais de conflit »
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