Les S&D saluent l’obtention par les eurodéputés d’un meilleur accès aux documents de négociation du PTCI

Le Groupe des Socialistes & Démocrates a salué, ce 2 décembre, l’accord intervenu avec la Commission européenne au sujet de l’amélioration, pour l’ensemble des eurodéputés, de la transparence des textes relatifs à la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI).

Selon les termes de l’accord, l’ensemble des membres du Parlement européen auront pleinement accès aux textes consolidés du projet d'accord du PTCI.

Bernd Lange, eurodéputé S&D et rapporteur pour le PTCI, a déclaré ceci :

« Les onze mois de négociations avec la Commission ont porté leurs fruits. Le résultat constitue une grande victoire pour le Parlement européen. » 

« En effet, les conditions d’accès convenues accroîtront significativement la transparence du processus de négociation du PTCI. Par ailleurs, le résultat obtenu aujourd’hui fera jurisprudence pour la transparence des futurs accords commerciaux."

David Martin, eurodéputé et porte-parole S&D pour le commerce international, a ajouté ce qui suit :

« Grâce à la pression exercée par le Groupe des Socialistes & Démocrates, le texte proposé par l’UE est déjà rendu public. »

« Le nouvel accord permet à l’ensemble des eurodéputés de remplir pleinement leur mandat de supervision démocratique des négociations du PTCI. Nous saluons aussi le fait que tous les membres des parlements nationaux y auront également accès. »

« Il s’agit d’un clou supplémentaire dans le cercueil des accusations de négociation secrète du PTCI. »

Eurodéputés impliqués
Membre
Allemagne