Ce 20 novembre, les Socialistes & Démocrates soutenaient une proposition qui vise à la création d’une Autorité européenne du travail efficace et effective (ELA). Il s’agit de mettre fin à l’exploitation du travail et à garantir à tous les travailleurs de l’UE une mobilité équitable. La mission de l’ELA consistera donc à promouvoir la coopération entre États membres sur le plan de la mobilité du travail au sein de l’UE. Outre la surveillance et l’application des compétences, l’ELA facilitera l’accès des travailleurs et employeurs à l’information, soutiendra la coopération entre États membres et contribuera à la résolution des différends, le cas échéant. Par ailleurs, la création de l’ELA fait partie intégrante de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.
Georgi Pirinski, eurodéputé et négociateur S&D du dossier de l’Autorité européenne du travail, a déclaré ceci :
« Avec plus de 20 millions de travailleurs mobiles au sein de l’UE, il est plus crucial que jamais de protéger les droits sociaux et les droits dans le cadre du travail, et d’assurer l’équité de la mobilité. Cependant, les autorités du Travail nationales ne sont pas en mesure de surveiller et d’appliquer les règles de l’UE au-delà des frontières. Ce qui ouvre la voie à l’exploitation des lacunes de la législation actuelle. Voilà pourquoi nous avons besoin d’une Autorité européenne du travail. Nous voulons assurer la détection en temps opportun des cas d’exploitation, ainsi que l’application correcte du droit de l'UE. Il s’agit de protéger le personnel mobile dans toute l’UE. »
« Dans cette optique, la création de l’ELA constitue un progrès très marqué. D’autant plus que nous avons obtenu que l’ELA se concentre sur les tâches fondamentales liées à la mobilité du travail, au lieu de jongler entre des tâches multiples, ce qui réduirait son efficacité. Nos efforts ont abouti à l’inclusion dans le conseil d'administration des partenaires sociaux, qui connaissent le mieux le marché du travail, aux côtés d’experts du PE. Toutefois, nous regrettons que les conservateurs et les libéraux aient rejeté l’organisation de l’Autorité selon une structure pleinement tripartite. »
« Le parlement a adopté aujourd’hui une proposition ambitieuse. À présent, il appartient au Conseil de progresser rapidement et d’adopter une approche générale également ambitieuse. »
Agnes Jongerius, eurodéputée et porteparole S&D pour l’emploi et les affaires sociales, a ajouté ce qui suit :
« La protection et l’application des droits sociaux et droits dans le cadre du travail constituent la pierre angulaire de la construction d’une Europe sociale. Nous autres Socialistes & Démocrates appelons depuis longtemps à la création d’une Autorité européenne du travail réelle et effective, pour garantir les droits des travailleurs. »
« Cette nouvelle ELA est un instrument essentiel dans la lutte contre l’exploitation du travail. Dès à présent, les syndicats pourront introduire, directement auprès de l’ELA, des dossiers sur des cas d’abus et d’exploitation. En effet, ces organisations sont confrontées quotidiennement à des abus. En conséquence, la présence de leur expertise est extrêmement utile. »
« Nous appelons le Conseil à développer une approche générale de l’ELA pendant la présidence autrichienne, afin de finaliser les négociations avant les élections. Il est temps de réaliser les principes du socle européen des droits sociaux. »
Note aux rédacteurs
Annoncée en septembre 2017 par le président de la Commission européenne, la proposition de loi était présentée le 13 mars 2018 comme partie intégrante du déploiement du socle européen des droits sociaux. L’Autorité sera mise en place en 2019 et devrait être pleinement opérationnelle à l’horizon 2023.
