Ce 31 août, les Socialistes & Démocrates au Parlement européen critiquaient résolument le report par la Commission européenne de sa proposition de ressources propres pour le budget de l’UE, du printemps vers l’automne 2021. Le Groupe S&D considère ce retard comme une rupture de l’accord interinstitutionnel conclu entre le Parlement et la Commission. De plus, ce retard envoie un message très négatif à nos partenaires internationaux et aux autres acteurs.
Les Socialistes & Démocrates ont émis ces critiques à l’occasion d’un échange de vues avec le commissaire européen au Budget et à l’Administration, Johannes Hahn, dans le cadre de la commission des budgets du Parlement européen.
Par ailleurs, le Groupe S&D a répété que le débat et les décisions sur la question des ressources propres ne peuvent être tributaires des actions ou manque d’actions d’autres acteurs internationaux. Les Socialistes & Démocrates ont rappelé au commissaire Hahn qu’il ne faut pas oublier le but initial et principal de cette proposition : lever des fonds à partir de ressources propres pour financer le budget de l’UE, ainsi que des initiatives essentielles comme Next Generation EU.
Eider Gardiazabal, eurodéputée et porteparole S&D en commission des budgets du Parlement européen, a déclaré ceci :
« C’est l’Union européenne et non une autre entité quelconque qui a lancé le débat mondial sur la nécessité d’un accord sur les questions fiscales. Dans- ce contexte, la confrontation de stratégies complètement différentes sur la manière de mener le débat est parfaitement légitime. Cependant, l’accord interinstitutionnel entre la Commission européenne et le Parlement européen était extrêmement clair sur le sujet. Il est donc très dommage que la Commission ait décidé de le rompre. »
« De plus, nous sommes très sceptiques quant à l’utilité de reporter la proposition sur les ressources propres. Nous demandons une réponse précise sur ce que la Commission fera en cas d’absence d’accord international sur la question fiscale, en octobre, en dépit des signaux positifs provenant du G20. Après tout, il faut se souvenir que le but premier de l’initiative des ressources propres consistait à financer le budget de l’UE et Next Generation EU. Ce but ne peut pas être rendu tributaire d’un débat international plus large auquel participe l’UE. »
Elisabetta Gualmini, eurodéputée et négociatrice S&D pour les ressources propres du budget de l’UE, a ajouté ce qui suit :
« Nous autres, Socialistes & Démocrates au PE, sommes très inquiets au sujet de la décision unilatérale prise il y a quelques mois par la Commission européenne. En effet, certains États membres pourraient faire du report de la proposition relative aux ressources propres un précédent négatif, qui justifierait des actions au sein du Conseil de l’UE contre l’instauration d’un nouveau panier de ressources propres. Dans ce contexte, il est essentiel que la Commission européenne dispose d’un plan B pour faire face au scénario du pire. En effet, l’UE ne peut attendre indéfiniment. Elle doit agir maintenant pour être en mesure de rembourser les coûts et les intérêts de Next Generation EU. »
« Par ailleurs, nous demandons des éclaircissements sur la méthode de financement du Fonds social pour le climat de l’UE. Ce Fonds est indubitablement une initiative excellente et innovante, destinée à alléger les conséquences sociales de la transition verte au sein de l’UE. Estimé à quelque 72 milliards d’euros, ce fonds semble cependant destiné à se réaliser uniquement au cas où l’UE réussirait à accroître son budget à l’aide d’ un large panier de nouvelles ressources propres. La Commission européenne doit donc présenter une stratégie globale en la matière. De manière générale, il ne faudrait pas oublier que les divers fonds et programmes essentiels de l’UE se concurrencent et qu’au cours des processus de négociation, ils se ‘volent’ mutuellement – alors qu’ils revêtent une importance égale pour les citoyens et le rétablissement de l’économie européenne. »
