Les eurodéputés, avec à leur tête le Groupe S&Ds, ont voté aujourd’hui en faveur de l’emblématique paquet pharmaceutique au sein de la commission de l’environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire du Parlement européen. Celui-ci a pour but de garantir un meilleur accès et une meilleure disponibilité des médicaments, ainsi que des prix plus abordables, au sein de l’Union.
Le Groupe S&D appelle depuis le mois de mars 2020 à la création d’une Union européenne de la santé, et le paquet pharmaceutique en est la pièce maîtresse. La pandémie a souligné des pénuries graves et de profondes disparités en termes d’accès aux médicaments, notamment d’un État membre de l’UE à l’autre, mais aussi entre les citoyens fortunés et les plus pauvres ; une situation qui est inacceptable pour les Socialistes et Démocrates.
Luttant contre le lobbying intense de l’industrie pharmaceutique, les eurodéputés S&D sont parvenus à négocier un compromis qui améliore et modernise le cadre réglementaire, tout en prenant des mesures en faveur de domaines de maladies trop souvent ignorés et de l’accès aux médicaments pour l’ensemble des pays de l’UE.
Tiemo Wölken, coordinateur S&D au sein de la commission de l’environnement, de la santé et de la sécurité alimentaire et principal négociateur du Parlement européen sur le règlement relatif au paquet pharmaceutique, a déclaré :
« Le vote qui a eu lieu aujourd’hui en commission sur le paquet pharmaceutique marque un pas en avant dans nos efforts pour créer un système de santé plus juste et plus accessible pour tous les citoyens de l’Union européenne, ainsi qu’un cadre pharmaceutique plus robuste. Notre groupe a fait pression pour améliorer l’accès aux médicaments, tout en abordant des questions cruciales telles que les pénuries et la résistance aux antibiotiques. La mise à jour de cette législation était absolument nécessaire, non seulement pour renforcer notre infrastructure de santé, mais aussi pour développer notre résidence collective face aux futures crises sanitaires.
« Sous l’impulsion des eurodéputés S&D, ce paquet met en avant des mesures destinées à lutter contre les pénuries de produits médicaux, notamment via une transparence renforcée et des exigences en matière de déclaration imposées aux fabricants et aux grossistes. Qui plus est, nous avons renforcé de manière significative la communication et la transparence à l’égard des patients et des professionnels de santé. Dans le même temps, ce paquet encourage l’innovation en soutenant la recherche de solutions pour des besoins médicaux qui ne sont pas satisfaits, en particulier dans le domaine des maladies rares.
« Grâce aux Socialistes et Démocrates, cette nouvelle législation appelle à une utilisation raisonnée et prudente des produits antimicrobiens, et au développement de nouveaux produits similaires, pour faire face à la menace croissante que constitue la résistance aux antibiotiques, qui est responsable de 35 000 décès chaque année au sein de l’Union européenne. Le recours excessif aux produits antimicrobiens favorise le développement de souches résistantes, ce qui rend les infections plus difficiles à traiter, et accroît les risques de transmission et de maladies graves pouvant aller jusqu’à la mort. Avec la création de mesures incitatives telles que les paiements jalons (milestone payments), nous voulons soutenir les entreprises tout au long du processus de développement de nouveaux composés antimicrobiens. La possibilité d’achat conjoint pour ces produits, combinée à un modèle de paiement sous forme d’abonnement, permettra de générer des revenus sans avoir à mettre le nouveau médicament sur le marché, déconnectant ainsi le volume des ventes du contrat, ce qui nous aidera à surmonter les défaillances du marché.
« Cette législation, qui tire les leçons de la pandémie de Covid-19, rendra le cadre réglementaire plus efficace en réduisant les délais d’autorisation de mise sur le marché et en créant un processus accéléré pour accorder un agrément aux médicaments, ce qui bénéficiera aussi bien aux autorités de régulation qu’aux entreprises impliquées dans la production de médicaments. »
Nicolás González Casares, eurodéputé S&D et négociateur de la directive comprise dans le paquet pharmaceutique, a ajouté :
« La révision de la législation pharmaceutique est un pas en avant absolument indispensable vers une Union européenne de la santé plus forte. Ce paquet législatif vise à garantir que tous les Européens bénéficieront de médicaments innovants, efficaces, sûrs, accessibles et abordables, tout en favorisant la recherche pharmaceutique et l’innovation en Europe, et en minimisant l’impact de la contamination de l’environnement par des produits pharmaceutiques.
« Les besoins des patients ont toujours été au cœur des amendements présentés par les Socialistes et Démocrates. De nos jours, au sein de l’UE, il existe des inégalités inacceptables entre les États membres, certains patients n’ayant accès à des traitements que des années après que ceux-ci aient été autorisés. Ceci est lié au prix très élevé des médicaments innovants, et à des intérêts commerciaux spécifiques. Avec cette révision, nous avons exigé plus de transparence dans le financement public dont bénéficient les entreprises pharmaceutiques, pour garantir des prix plus justes et un bon retour sur les investissements publics. Nous avons également interdit les liaisons de brevets illégales, afin que des médicaments génériques abordables puissent être mis sur le marché le plus rapidement possible, favorisant ainsi la concurrence et l’accessibilité.
« Au cours des négociations, les eurodéputés S&D ont réussi à renforcer les mesures présentées par la Commission concernant la protection de l’environnement, en exigeant des études sur les risques pour l’environnement sur toute la durée du cycle de vie des médicaments, y compris en ce qui concerne la fabrication au sein de et en dehors de l’UE, pour créer des conditions de concurrence équitables.
« En ce qui concerne le programme de mesures incitatives dont bénéficie l’industrie pharmaceutique lorsqu’elle met sur le marché européen de nouveau médicament, en dépit des intenses pressions externes, les Socialistes et Démocrates ont réussi à maîtriser la protection excessive des données et du marché que les autres groupes exigeaient. Bien que l’innovation doive être encouragée et récompensée, cela ne devrait jamais être fait d’une façon qui fait peser une pression insupportable sur nos systèmes publics de santé ou entrave l’accès pour les patients. »
