EU stars
Élections européennes: 6-9 juin 2024
Élections européennes: 6-9 juin 2024

La Commission doit réviser le projet PNR de l’UE, pour qu’il « respecte l’avis de la CEJ et soit lié au paquet protection des données »

L’appui décisif du Groupe des Socialistes & Démocrates a permis au Parlement européen d’adopter à une large majorité, ce 11 février, une résolution exhaustive qui condamne les récentes attaques et qui exhorte les institutions et pays de l’UE à intensifier leur collaboration pour renforcer la sécurité des citoyens de l’Union.

La résolution insiste particulièrement sur la nécessité de s’attaquer aux causes fondamentales du terrorisme : « il faut investir dans des programmes d’enseignement qui favorisent l’intégration, l’inclusion sociale, le dialogue, la participation, l’égalité, la tolérance et la compréhension entre cultures et religions, et il faut aussi investir dans des programmes de réhabilitation. »

Les eurodéputés ont aussi exclu toute proposition de suspension du système Schengen. Ils soulignent que les pays de l’UE devraient plutôt faire un meilleur usage des renseignements et des règles existants, qui permettent déjà, par exemple, les contrôles occasionnels de papiers.

Gianni Pittella, président du Groupe S&D, a déclaré ce qui suit :
 
« L’Europe ne deviendra pas l’otage de stratégies de la peur et de la tension. Nous ne pouvons céder au chantage de ceux qui s’avèrent prompts à échanger notre liberté pour une illusion de sécurité. L’idée aberrante d’une suspension de Schengen a été clairement rejetée. »

« Le combat antiterroriste nécessite une approche globale, fondée tant sur des mesures intérieures qu’extérieures, particulièrement pour la mise en place d’un système d’information et d’échange de données entre services nationaux de renseignement, et pour l’approfondissement de la collaboration judiciaire. Cette résolution commune constitue une grande avancée au sujet des enregistrements de données de passagers de l’UE (PNR), en particulier sur la nécessité de définir le but et la durée de la conservation des données, comme l’a souligné la Cour de Justice européenne (CEJ) dans son arrêt concernant la directive relative à la conservation de données. »
 
« Le Groupe S&D veut pour l’UE un système PNR qui constitue un instrument utile de lutte antiterroriste et non un moyen d’abaisser le niveau de notre démocratie. »

« Nous devons également rester conscients du fait que même le système d’échange PNR le plus avancé ne peut pas éradiquer la menace terroriste. En conséquence, nous exhortons le Conseil européen, ainsi que la Commission européenne et le Parlement européen, à mettre en place une politique des affaires étrangères authentique, cohérente et globale, adossée à des mécanismes de résolution de crise pour des régions en conflit comme le Nigeria, la Syrie, la Libye, l’Irak et le Moyen-Orient. »

Birgit Sippel, eurodéputée et porte-parole S&D pour les libertés publiques, la justice et les affaires intérieures, a déclaré ceci :
 
« Tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, indépendamment de leurs motivations. Toutefois, nous avons besoin d’une approche équilibrée de la sécurité, qui parte d’une évaluation des mesures existantes et formule, le cas échéant, les révisions requises. Dans cet esprit, nous exhortons la Commission de proposer une évaluation de ce genre lorsqu’elle présentera, au printemps, sa nouvelle stratégie de sécurité intérieure. »
 
« Pour ce qui concerne les enregistrements des données personnelles des passagers de l’UE (PNR), le Groupe S&D a obtenu une série de résultats très importants, qui constitueront les fondements des prochaines étapes de notre travail avec les gouvernements de l'UE et la Commission. »

« En effet, pour la première fois, une large majorité d’eurodéputés – y compris du PPE – ont admis que le projet de proposition actuel de PNR pour l’UE doit être révisé, pour se conformer à l’arrêt de la CEJ concernant la directive relative à la conservation de données. »
 
« De plus, nous avons enfin convaincu les eurodéputés PPE de changer de position et d'adopter un amendement qui lie explicitement tout progrès en matière de PNR aux progrès réalisés par le Conseil sur le paquet de protection des données. »

Eurodéputés impliqués
Coordinatrice
Allemagne
Contact(s) presse S&D