Ce 12 décembre, le Parlement européen était la première institution de l’UE à adopter une stratégie commerciale numérique pour l’Union. En effet, la numérisation de nos...
Ce 21 novembre, les commissions parlementaires européennes Marché intérieur et Affaires juridiques soutenaient des propositions d’actualisation de la législation...
Ce 18 mai, le Parlement européen a soutenu l’instauration de nouvelles règles qui permettent aux consommateurs d’accéder à leur contenu en ligne et à leurs abonnements...
Le Groupe S&D a salué le vote du PE de ce 6 juillet au sujet de la sécurité des réseaux et des informations (SRI), ainsi que les propositions de la Commission européenne...
Le Groupe S&D a salué la proposition par la Commission européenne d’un paquet de mesures qui visent à la numérisation de l’industrie européenne. Le Groupe insiste...
Le Groupe S&D salue l’annonce faite ce 9 décembre par la Commission européenne au sujet de la réforme du droit d’auteur, de la portabilité transfrontières et du droit des...
Le Groupe S&D a voté, ce 9 juin, en faveur d’un système de droits intellectuels moderne, qui protège les intérêts des consommateurs tout en garantissant aux inventeurs et...
Ce 29 septembre, les Socialistes & Démocrates au Parlement européen ont demandé des éclaircissements écrits au sujet des allégations selon lesquelles la commissaire...