Ce 12 février, la plénière du Parlement européen réunie à Strasbourg devait adopter l’accord de libre-échange avec le Vietnam. Les S&D se sont battus pour obtenir du gouvernement vietnamien d’importantes garanties en matière des droits au travail et de développement durable.
Bernd Lange, eurodéputé et porteparole S&D pour l’accord avec le Vietnam, président de la commission Commerce international du PE, a déclaré ceci :
« Nous avons tous des smartphone, des vêtements ou des baskets ‘made in Vietnam’. Notre ambition consiste à définir des règles qui assurent le respect de l’environnement et des droits des travailleurs durant le processus de production de ces biens, et qui garantissent des conditions de concurrence loyale. Je suis fier qu’au cours de ces trois années de négociation, le Groupe des Socialistes & Démocrates ait poussé le Parlement européen à obtenir des améliorations concrètes pour des millions de travailleurs vietnamiens. »
« Nos efforts ont abouti à ce que le Vietnam ratifie enfin la convention de l’OIT sur les négociations collectives, adopte une réforme fondamentale du droit du travail, et s’engage sur une feuille de route concrète pour la ratification et la mise en œuvre des deux conventions en suspens concernant le travail forcé et la liberté d'association. La société civile a obtenu plus d'espace vital, et un dialogue permanent sur les droits humains, impliquant le Parlement européen, a été mis en place. Sans cet accord de libre-échange, aucune de ces avancées n’auraient été à notre portée. La stratégie de Willy Brandt du ‘changement par le rapprochement’ a une fois de plus prouvé son effectivité. Cependant, pour nous le travail ne fait que commencer. Nous suivrons de près la situation sur le terrain, et nous allons œuvrer en faveur d’un changement positif par le dialogue. Cela concernera en particulier les droits humains et la situation des prisonniers politiques. »
Biljana Borzan, viceprésidente S&D pour une nouvelle économie au service de tous, a ajouté ce qui suit :
« Nous autres Socialistes & Démocrates considérons le commerce comme un outil d’amélioration des vies des gens, tant en Europe que dans le reste du monde. Dans cette optique, les accords commerciaux doivent contribuer à la croissance durable et à l’emploi, ainsi qu’à l’amélioration de la protection des travailleurs et des droits humains. Notre but est de construire des ponts, pas des murs ; de mettre fin au dumping des normes, afin de plutôt pousser tout le monde vers le haut. Depuis l’ACAC (ACTA), étape par étape nous avons rendu la politique commerciale de l’UE plus progressiste, plus transparente et plus équitable. L’accord commercial avec le Vietnam va améliorer la situation de millions de travailleurs de ce pays. Nous voulons consolider ces acquis pour servir de base aux progrès futurs. »
Note aux rédacteurs :
À l’initiative du rapporteur fictif S&D Jude Kirton-Darling et du président S&D de la commission INTA, Bernd Lange, le Parlement européen avait demandé au gouvernement vietnamien des engagements additionnels. Ces efforts ont abouti, entre autres, à des avancées dans les domaines suivants :
- Le 20 novembre 2019, ratification du code du travail vietnamien.
- Définition d’une feuille de route détaillée concernant la mise en œuvre du droit du travail et la ratification des conventions restantes de l'OIT.
- En juin 2019, ratification de la convention 98 de l’OIT (négociations collectives).
- Ratification prévue en juin 2020 de la convention 105 de l’OIT (travail forcé).
- Ratification avant 2023 de la convention 87 de l'OIT (liberté d'association).
- Engagement de la Commission européenne de suivre de près la mise en œuvre des accords, en particulier les dispositions concernant le commerce et le développement durable, et de promouvoir la poursuite des réformes.
- Représentation forte de la société civile au sein du groupe consultatif interne.
- Implication étroite de la délégation et des ambassades de l’UE dans le suivi de la situation en matière de droits humains.
Signés à Hanoï le 30 juin 2019, l’accord de libre-échange (ALE) et l’accord de protection des investissements (API) étaient présentés le 1er juillet 2019 au Parlement européen pour aval. Ce 12 février, le Parlement européen votait en faveur tant de l’ALE que de l’API. L’ALE entrera en vigueur un mois après la notification réciproque du Vietnam et de l’UE de l’achèvement des procédures légales concernées. L’API devra encore être ratifié par l’ensemble des États membres.
