L’interdiction de contact avec les 191 eurodéputés du Groupe S&D au Parlement européen, imposée par le Groupe à une série de multinationales, est une grande réussite. En...
Le Groupe S&D a salué, ce 27 octobre, le programme de travail pour 2016 présenté par la Commission. Celui-ci comprend plusieurs propositions défendues par le Groupe...
Hier à Strasbourg, après plus de six mois d’enquêtes approfondies sur la planification fiscale agressive figurant dans les régimes fiscaux et des mesures similaires qui...
La commission spéciale TAXE a envoyé des invitations à diverses multinationales, afin de les interroger sur leurs politiques et pratiques fiscales. Un certain nombre de...
Le Groupe S&D salue la décision prise ce 21 octobre par la Commission au sujet des rescrits fiscaux. En effet, cette décision stipule que le « Luxembourg a accordé des...
Ce 23 juin, la commission spéciale TAXE du Parlement européen s’est réunie, pour discuter entre autres des résultats des visites de sa délégation en Belgique, au...
Ce 17 juin, les eurodéputés S&D ont qualifié de « nouveau pas dans la bonne direction » le plan d'action fiscal proposé par la Commission. Ils ont appelé les...
Les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation qui dévoilent des scandales dans l’intérêt public, doivent bénéficier d’une protection juridique dans l’ensemble...
Ce 7 mai à Bruxelles, la commission Affaires juridiques du Parlement européen a adopté, par 13 voix contre 10, la proposition de l'eurodéputé S&D Sergio Cofferati, qui...
Les eurodéputés S&D ont appelé la Commission européenne à proposer des mesures additionnelles pour mettre fin aux bidouillages fiscaux. Ils ont lancé cet appel à l...