La décision de la CJUE au sujet Apple, confirmant que l’Irlande avait accordé de manière illicite 13 milliards d’euros d’aides d’État à la multinationale américaine, est...
Aujourd’hui, les membres du Parlement européen ont voté pour adopter des règles plus strictes visant à protéger l’environnement au travers du droit pénal. D’après les...
Le Parlement européen a envoyé un message clair aujourd’hui en adoptant le rapport sur la parentalité et la création de certificats de parentalité : les droits parentaux...
Aujourd’hui, les membres des commissions du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et des affaires juridiques (JURI) ont voté conjointement sur le...
Aujourd'hui, le Parlement européen a donné son feu vert à l'amélioration de la nouvelle Directive sur le crédit à la consommation * , visant à renforcer les droits des...
Aujourd'hui, le Parlement européen adoptera un ensemble de règles qui feront avancer la protection de l'artisanat traditionnel et des produits industriels au sein de l'UE...
Ce mardi 11 juillet, le Parlement européen adoptera un ensemble de mesures visant à mettre un terme à la pratique très répandue des poursuites abusives visant à réduire...
Aujourd'hui, le Parlement européen a adopté le rapport sur les leçons tirées de l’affaire des « Pandora Papers » et d’autres révélations. Le scandale a éclaté en octobre...
Dans un vote critique en session plénière aujourd'hui, les Socialistes et Démocrates ont mené une majorité progressiste en faveur de nouvelles règles contraignantes...
Dans un nouvel exemple de profond manque de respect des règles européennes, le gouvernement polonais PIS a introduit une interdiction illégale sur les importations de...