Ce 13 mars, le Parlement européen se prononce sur l’accord réalisé par l’eurodéputée S&D Lucy Anderson avec le Conseil de l’UE, au sujet d’un règlement qui vise à...
Il est notoire que l’accès aux services publics, aux informations les concernant et aux questions administratives, la compréhension de ceux-ci, l’accomplissement des...
Ce 21 février, la commission parlementaire Industrie, recherche et énergie adoptait le rapport élaboré par l’eurodéputé S&D Flavio Zanonato concernant l’état de...
Ce 6 février, le Parlement européen votait la fin du géoblocage des biens et services au sein de l’UE. Cela signifie que les sites internet et les commerces en ligne ne...
Ce 21 novembre, les commissions parlementaires européennes Marché intérieur et Affaires juridiques soutenaient des propositions d’actualisation de la législation...
Ce 26 octobre, le Parlement européen à Strasbourg votait en faveur du démarrage des négociations avec le Conseil et la Commission au sujet des nouvelles règles qui...
Ce 19 octobre, une coalition de groupes de droite s’est opposée à des propositions qui donnaient plus de contrôle aux citoyens sur l’utilisation en ligne de leurs...
Des innovations radicales modifient en permanence le paysage des télécoms. Cette situation oblige l’UE à actualiser d’urgence son cadre réglementaire, dont la dernière...
Suite à l’audition par le Parlement européen, ce 20 juin, de Mariya Gabriel, commissaire désignée à l'économie et la société numériques, le Groupe S&D est satisfait de sa...
Ce 15 juin, le Parlement européen a adopté deux rapports sur l’économie collaborative et les plateformes en ligne comme AirBnB, Uber, Facebook ou Marketplace Amazon. Le...