En réaction à l'échec des ministres des Finances sur l'adoption aujourd'hui au Conseil de l'indispensable réforme du Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des...
Le Parlement européen adoptera aujourd'hui une loi sur les déclarations publiques pays par pays (public country-by-country reporting, pCBCR), qui obligera les grandes...
Le Parlement européen adoptera aujourd'hui une résolution ambitieuse concernant les Pandora Papers, qui porte très nettement l'empreinte du groupe S&D. Les Socialistes et...
Les Socialistes et Démocrates ont salué hier soir l'approbation par les ministres des Finances du G20, au cours de la réunion annuelle du FMI, d'un taux d'imposition...
Le Parlement européen a soutenu un rapport présenté par le Groupe S&D en matière de lutte contre les pratiques fiscales dommageables. Malgré la résistance opposée par les...
En réponse aux révélations des Pandora Papers, à ce jour la plus importante fuite de documents sur les sociétés offshore, dans laquelle le Consortium international de...
Les Socialistes & Démocrates saluent l’accord réalisé ce 30 juin au sujet d’un taux d'imposition minimum mondial effectif de 15 %. Cet accord a été conclu au sein du...
Ce 1er juin, le Parlement européen et les gouvernements de l’UE concluaient un accord sur l’obligation de déclaration publique pays par pays (DPPP). Désormais, les...
Ce 18 mai, la plénière du PE débattra avec le commissaire Paolo Gentiloni sur la proposition d’un cadre réglementaire pour la fiscalité des sociétés, que la Commission...
Ce 23 mars la commission Affaires économiques et monétaires adoptait un rapport sur la fiscalité numérique. Pour la première fois, un texte endosse la demande d...