Aujourd’hui, les membres des commissions du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) et des affaires juridiques (JURI) ont voté conjointement sur le...
Aujourd'hui, le Parlement européen a voté en faveur de nouvelles règles visant à mieux protéger les consommateurs dans le cadre de la signature à distance de contrats de...
Le Parlement européen adoptera demain une nouvelle législation sur les obligations vertes européennes afin de mettre un terme aux pratiques relevant de l'écoblanchiment...
Hier soir, nous avons fait un pas en avant majeur afin de mieux protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales, dans le cadre d'un accord...
Aujourd'hui, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a donné le feu vert à une meilleure réglementation des...
Le Parlement européen a donné aujourd'hui son feu vert à la création de l'Instrument du marché unique pour les situations d'urgence (IUMU). Cet instrument vise à garantir...
Aujourd'hui, la Commission a présenté des mesures de soutien attendues de longue date en faveur des PME, comprenant des réformes législatives visant à lutter contre l...
Aujourd'hui, le Parlement européen a donné son feu vert à l'amélioration de la nouvelle Directive sur le crédit à la consommation * , visant à renforcer les droits des...
Ce mercredi, le Parlement européen doit donner son aval à l'accord final ReFuelEU conclu entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Cette loi constitue une avancée...
Après des négociations finales longues et ardues qui ont duré toute la nuit, l'UE a trouvé un accord sur le package législatif majeur concernant les exigences de fonds...