La décision de la CJUE au sujet Apple, confirmant que l’Irlande avait accordé de manière illicite 13 milliards d’euros d’aides d’État à la multinationale américaine, est...
Aujourd’hui, la commission des affaires économiques du Parlement européen a voté sur plusieurs dossiers fiscaux qui sont d’une importance stratégique pour l’avenir de la...
Aujourd'hui, la Commission a présenté des mesures de soutien attendues de longue date en faveur des PME, comprenant des réformes législatives visant à lutter contre l...
Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une position presque unanime sur le projet de loi européenne visant à éviter l’évasion fiscale par établissement de société...
Demain, les ministre des Finances de l’UE essaieront de nouveau de s’entendre sur la transposition dans le droit européen de l’accord mondial sur un taux d’imposition...
The European Commission is currently reviewing capital market rules through its MiFID II/MiFIR proposal, originally presented in 2021. In the midst of a cost of living...
Le projet de réforme des règles budgétaires de l’UE par la Commission européenne va dans la bonne direction, avec notamment un cadre plus personnalisé permettant...
Le gouvernement hongrois de Viktor Orbán doit retirer immédiatement son veto sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum effectif d'imposition des...
Les ministres des Finances de l'UE ne sont encore une fois pas parvenus à trouver un consensus aujourd'hui sur la transposition de l'accord mondial sur le taux minimum...
Dans le sillage de l'accord de l'OCDE portant sur un taux minimum mondial d'imposition des sociétés, l'UE doit désormais assurer une mise en place rapide et ambitieuse...