Dans la foulée du scandale des émissions VW, qui a éclaté en 2015, les eurodéputés ont appris que les autorités de l’UE n’ont pas réagi à des rapports indiquant que l’administration États-Unienne infligeait dès 1998 des amendes à des constructeurs automobiles qui utilisaient des dispositifs de fraude aux émissions.

Lors de la première audition de l’enquête lancée par le Parlement européen au sujet de ce scandale, la Commission européenne a également admis que le cadre juridique existant était insuffisant pour détecter les dispositifs illégaux ou pour poursuivre les auteurs de la fraude.

Parallèlement à cette audition, d’autres délits commis par des constructeurs automobiles ont fait surface. En effet, ce 20 avril il est apparu que Mitsubishi a falsifié les données concernant les économies de consommation de plus de 600 000 véhicules vendus au Japon. Ses employés falsifiaient les informations sur les pressions des pneus, afin de maquiller les consommations kilométriques.

Seb Dance, eurodéputé et porteparole du Groupe des Socialistes & Démocrates à la commission d’enquête sur le scandale des émissions automobiles, a déclaré ceci :

« Il est incroyable que la connaissance par les autorités de ces dispositifs remonte aussi loin que 1998. Il a fallu 17 ans et un scandale monumental avant qu’elles ne réagissent ou n’actionnent tout simplement la sonnette d’alarme. »

« La Commission savait que le cadre légal en place était insuffisant pour éradiquer ces dispositifs frauduleux et poursuivre les malfaiteurs. Pendant trop longtemps, les consommateurs ont été maintenus dans l’ignorance et les décideurs politiques trompés, alors que ceux-ci ont besoin de faits pour définir des politiques efficaces. »

« Il est crucial que l’enquête déterre tous les tenants et aboutissants de ce scandale. Il s’agit de redonner confiance dans l’industrie automobile et de produire une action européenne efficace et systématique en la matière. Il s’agit aussi de maîtriser la crise de la pollution atmosphérique, dont des études estiment qu’elle est responsable de 430 000 morts prématurés par an en Europe. »