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Suite aux dernières révélations #LuxLeaks, qui signalent d’autres pratiques fiscales injustes, le Groupe des Socialistes & Démocrates au Parlement européen a exhorté la Commission européenne à agir sur le champ, faute de quoi elle perdra le soutien et la confiance des S&D. En effet, le président du Groupe S&D Gianni Pittella a envoyé une lettre ouverte à Jean-Claude Juncker pour l’appeler à prendre des mesures ciblées contre la planification fiscale agressive et l’évasion fiscale pratiquées par les grandes entreprises.

Le président du Groupe S&D Gianni Pittella a déclaré ce qui suit, lors d’une conférence de presse de ce 10 décembre :

« #LuxLeaks II rappelle la profondeur de ce scandale. Ces révélations signalent l’existence d’un gouffre indigne, qui ne peut être comblé que par des changements législatifs véritables et concrets. La Commission européenne et son président Juncker doivent faire de l’évasion fiscale leur première priorité. Dans cette optique, ils doivent avancer des propositions efficaces, à portée maximale, contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale, qui devront entrer en vigueur au cours des six premiers mois de 2015. À défaut, le Groupe S&D est prêt à retirer son soutien à la Commission. Car nous avons toujours souligné que nous n’avons pas signé de chèque en blanc à Juncker. À présent, il appartient à Juncker de démontrer qu'il mérite notre confiance et notre appui. »

Elisa Ferreira, eurodéputée et porte-parole du Groupe S&D pour les affaires économiques et financières, a ajouté ceci :

« Le scandale #LuxLeaks n’était pas une découverte. En effet, les Socialistes & Démocrates pointent cette question depuis longtemps. En février 2012, nous avons publié un rapport d’enquête qui mettait en lumière une perte annuelle de mille milliards d'euros, causée par l'évasion fiscale, la fraude fiscales et la planification fiscale agressive. Le temps d’agir, c’est maintenant. »

Eva Kaili, eurodéputée S&D et négociatrice du Parlement européen pour le rapport fiscal annuel, a souligné les aspects suivants :

« L’ampleur du scandale révélé par #LuxLeaks témoigne de la nécessité d’agir maintenant, de s’attaquer sans délai à l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive des grandes entreprises. Dans cette optique, nous avons élaboré une longue liste de demandes, parmi lesquelles figurent des mesures pour réduire les décalages entre systèmes fiscaux, des règles pour obliger les entreprises à tenir une comptabilité pays par pays afin de connaître les lieux où sont localisés les bénéfices et ceux où sont payés les impôts, ainsi qu’une position et des critères européens communs pour définir les paradis fiscaux. Le diagnostic est posé, les solutions sont connues. Nous devons agir sans délai. »

Cliquer ici pour lire la lettre complète envoyée par Jean-Claude Juncker.

Documents concernés

Letter to Commission President Juncker from Gianni Pittella

The S&D Group's list of demands to tackle tax avoidance and create a fair tax system in Europe

Eurodéputés impliqués

KAILI Eva

KAILI Eva

Membre
Grèce

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