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Après 12 mois et 47 auditions en commission d’enquête du Dieselgate, le Parlement européen tirera la semaine prochaine les leçons de ce scandale. En effet, le mardi 4 avril le PE tiendra des débats suivis d’un vote, d’une part au sujet des rapports qui résument les résultats et recommandations de la commission d’enquête, de l’autre sur la première nouvelle loi européenne de prévention de toute fraude future aux émissions.

En réponse au scandale du Dieselgate, les Socialistes & Démocrates se battent pour renforcer l’homologation et la surveillance des nouveaux véhicules. Dans l’attente du vote crucial en plénière, la semaine prochaine, le Groupe S&D cherche une majorité pour les nouveaux amendements déposés cette semaine. Ceux-ci concernent la création d’une Agence européenne de surveillance des véhicules et la compensation des consommateurs.

Christel Schaldemose, eurodéputée et négociatrice S&D pour l’homologation, a déclaré ceci :

« L’enquête de la commission EMIS a clairement mis en lumière les responsabilités des autorités nationales et de la Commission dans l’étouffement du scandale des émissions des véhicules. En conséquence, le Groupe S&D se bat pour l’instauration d’un système robuste d'homologation et surveillance pour les nouveaux véhicules. En effet, les leçons du scandale du Dieselgate plaident résolument en faveur de la création d’une agence indépendante, afin d’éliminer les conflits d’intérêt. »

« Cette agence devra disposer de pouvoirs étendus. Elle devra pouvoir imposer des rappels de véhicules, des retraits d’homologation et des amendes administratives. La présence de cette agence éliminerait la nécessité d'un échange complexe d'informations entre autorités nationales d'homologation. De plus, une agence centralisée serait garante de l’équité des règles de jeu pour tous les constructeurs, ainsi que de la protection de l’environnement. »

L’eurodéputée et rapporteuse fictive S&D Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, a ajouté ce qui suit :

« La présence d’une agence européenne est indispensable pour éviter les futures fraudes aux émissions – et le renforcement de la compensation des consommateurs est une nécessité du point de vue de l’intérêt général européen. Nous ne permettrons pas que les travailleurs supportent le coût d’une fraude commise par leurs patrons. La protection de l‘emploi doit être une priorité. Au cas où cela s’avérerait impossible, il faut au moins offrir aux travailleurs des possibilités de recyclage, par exemple dans le domaine des voitures propres. »

« En effet, l’avenir appartient à la mobilité propre. Dans cette optique, le Groupe S&D demande le resserrement des limites d’émissions de la norme Euro7, afin de mieux protéger l’environnement et la santé des Européens. Car 90 % des citadins Européens sont exposés à la pollution atmosphérique. Et près d'un demi-million d'Européens meurent prématurément chaque année en raison de cette pollution. »

Seb Dance, eurodéputé et porteparole S&D pour le Dieselgate, a pointé l’élément suivant :

« Le Groupe S&D met la pression pour le renforcement des droits des consommateurs automobiles. En effet, Volkswagen a refusé de compenser ses clients de l'UE pour le scandale du Dieselgate, alors que le constructeur a conclu un arrangement de 10 milliards de dollars avec ses clients US. Ce traitement des Européens comme consommateurs de seconde classe est totalement injuste. En conséquence, nous appelons l’ensemble des eurodéputés à soutenir nos amendements, la semaine prochaine en plénière, en faveur d’une compensation équitable des consommateurs. »

Eurodéputés impliqués

SCHALDEMOSE Christel

SCHALDEMOSE Christel

Head of delegation
Coordinateur
Danemark

Contact presse S&D

Hélin-villes Solange
Head of Unit

HÉLIN-VILLES Solange

France

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