Les S&D saluent le résultat du vote concernant la TVA sur les publications

S&D Euro MPs today backed a proposal which would allow member states to apply the same VAT rate for print and e-publications.

Ce 1er juin, les eurodéputés S&D ont soutenu une proposition qui autorise les États membres à appliquer aux publications électroniques le même taux de TVA qu’aux livres imprimés.

En effet, à l’heure actuelle les services électroniques comme les publications électroniques pouvaient être soumises au taux minimum de 15 %, alors que les journaux, livres et périodiques pouvaient être assujettis à des taux de TVA réduits et même super réduits.

 

Mady Delvaux, eurodéputée et négociatrice du Groupe S&D en la matière, a déclaré ceci :

« Je suis très heureuse que le Parlement européen ait adopté aujourd’hui, à une large majorité, une résolution qui permet aux États membres d’appliquer aux livres électroniques le même taux de TVA qu'aux imprimés. Jusque-là, un roman électronique pouvait être soumis à un taux de TVA de six à sept fois supérieur à son édition papier. Or, le développement de l’économie numérique rend cette différence de traitement de moins en moins justifiée. »

« En effet, de nombreux États membres appliquent des taux de TVA réduits ou même zéro aux livres, considérés comme un capital culturel important et outil de promotion de la lecture. En conséquence, il n’y a pas de raison de différencier livres imprimés et livres électroniques. »

 

Pervenche Berès, eurodéputée et porteparole du Groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a ajouté ceci :

« Après ce vote important, nous exhortons le Conseil à adopter promptement cet amendement très tardif à la législation en matière de TVA, sans attendre la réforme générale des taux de TVA, imminente. »