Pour le Groupe S&D, la commission PANA doit accéder librement aux documents concernant les pratiques fiscales du passé

S&D Group: PANA committee must have full access to documents on past tax practices

Le Consortium international des journalistes d'investigation a récemment fait fuiter des allégations selon lesquelles certains États membres, dont le Luxembourg, auraient contrecarré les efforts de l’UE pour s’attaquer à l’évitement fiscal.

Suite à ces révélations, Gianni Pittella, président du Groupe des Socialistes & Démocrates au Parlement européen, a déclaré ceci :
 
« Il est grand temps de lever tous les doutes concernant les pratiques fiscales du passé. En effet, les institutions et les États membres de l’UE ont la responsabilité d’assurer une transparence maximale pour les citoyens européens. Dans cette optique, la commission PANA doit pouvoir disposer de l’ensemble des documents pertinents, y compris ceux relatifs au groupe de travail concernant le code de conduite en matière de fiscalité des sociétés. »
 
« Dans ce même souci de transparence, l’ensemble des acteurs concernés, y compris les anciens premiers ministres et responsables gouvernementaux, doit apparaître devant cette commission. Nous estimons que Jean-Claude Juncker doit en faire partie. C’est dans son intérêt et, avant tout, dans l’intérêt des citoyens de l’UE. En effet, en leur qualité de contribuables les citoyens européens ont le droit de connaître la vérité sur les comportements passés. Ils ont aussi le droit d’être rassurés au sujet de la réalité de la volonté de l’Europe de combattre ces comportements haïssables que sont l’évitement et l’évasion de la fiscalité. »

« Or, la Commission est aux avant-postes de ce combat. Nous sommes conscients des efforts déjà engagés, particulièrement en matière d'instauration d'une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) pour les grandes entreprises, et de la tenue d’une comptabilité publique pays par pays. Nous savons que ces avancées sont dues à l’engagement personnel de Jean-Claude Juncker et Pierre Moscovici. Et nous pensons que la clarification demandée renforcera encore plus la Commission dans ses entreprises. »
 
Udo Bullmann, eurodéputé et viceprésident du Groupe S&D, a ajouté ceci :

« Les États membres de l’UE ne peuvent pas se permettre de bloquer les progrès de la lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale. En effet, il est inacceptable que le grand capital puisse maximiser ses bénéfices en pratiquant un évitement fiscal agressif, tandis que le tissu social se délite en raison de coupes permanentes dans les dépenses, qui aggravent les inégalités et freinent la croissance. »

« Continuer à rester inactifs face à des injustices aussi flagrantes poussera encore plus de monde dans les bras des populistes et nationalistes antieuropéens. En conséquence, il est urgent de nous pencher sur les erreurs commises et de proposer des initiatives efficaces. En tant que Socialistes & Démocrates au Parlement européen, nous sommes prêts à participer à cette bataille, aux côtés de la Commission européenne et des États membres de l’UE. »