Comptabilité publique pays par pays : la droite tente d’affaiblir la transparence fiscale en Europe

Country-by-county reporting: Liberals and Conservatives need to put citizens’ interests ahead of big business, corporate tax transparency, Evelyn Regner and Hugues Bayet,

Des négociations sont en cours concernant la tenue de comptabilités publiques pays par pays, qui doivent accroître la transparence des opérations des multinationales en Europe.

Dans ce contexte, Evelyn Regner et Hugues Bayet, eurodéputés et négociateurs du Groupe S&D pour ce dossier, ont déclaré ce qui suit :

« Dans cette négociation sur la directive concernant l’obligation, pour les multinationales, d’une notification pays par pays des bénéfices réalisés et des impôts payés, le comportement des négociateurs de la droite nous déçoit. En effet, au cours de ces derniers mois nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour élaborer un système susceptible d’assurer une authentique transparence fiscale des entreprises en Europe, sans saper la compétitivité de nos industries. Or, si la droite clame en public qu’elle soutient cet objectif, dans le cadre confidentiel des négociations elle fait tout ce qu’elle peut pour le saper, en créant une non-obligation de notification, secrète et valable indéfiniment. Toutefois, la notification d’une quantité moyenne des informations requises après cinq, dix ou même un nombre d’années plus élevé ne présente aucun intérêt. »

« Par contre, notre proposition obligerait les multinationales, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros, à rendre publiques des informations comme le nombre de collaborateurs et les bénéfices réalisés, par pays d’exploitation. Cette approche permet aux citoyens et à la société civile de suivre l’argent, et d’aider à faire en sorte que les impôts soient payés à l’endroit où les bénéfices sont réalisés. »

« En effet, les scandales des LuxLeaks et des Panama Papers ont mis en lumière l’échelle à laquelle les multinationales pratiquent l’évasion fiscale en Europe. Ces scandales ont prouvé la nécessité d’agir. Aujourd’hui, alors que nous avons l’occasion de prendre des mesures significatives, de nombreuses voix au sein des Groupes PPE et CRE du Parlement européen nous bloquent. Ces eurodéputés se posent en protecteurs des grandes multinationales. »

« Dans ce contexte, nous espérons bénéficier, lors du vote de mardi prochain, du soutien d’une série d’eurodéputés PPE progressistes, authentiquement favorables à une lutte effective contre l'évitement fiscal. En effet, nous sommes prêts à une confrontation ouverte avec la droite, lorsque ce sujet sera débattu en plénière à Strasbourg, mardi prochain. »